Sous contrôle

By YUVAL SHANY
April 2, 2017 17:56

En raison des larges pouvoirs dont ils disposent, les services de renseignement israéliens devraient être soumis à plus de contrôles

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L'homme à l'ère du digital

L'homme à l'ère du digital. (photo credit:FREEIMAGE)

Les révélations d’Edward Snowden concernant l’existence de programmes secrets de surveillance mis en place par l’Agence de sécurité américaine (NSA) ont engendré un nombre important de changements au niveau légal et politique aux Etats-Unis. Parmi eux, le renforcement des garde-fous institutionnels et l’introduction de nouvelles limitations dans la collecte et l’analyse des données par le gouvernement. Plus spécifiquement, les agences de renseignement d’Outre Atlantique ont perdu leur autorité pour engager une collecte de masse des métadonnées à partir des téléphones privés (enregistrement des appels), tandis que de nouvelles restrictions ont été placées sur l’utilisation des informations accessoires collectées lors de la surveillance d’une cible.

Ces préoccupations accrues quant au fait de trouver un équilibre entre l’intérêt des gouvernements, qui cherchent à protéger leurs citoyens en accédant à certaines informations, et le droit des individus au respect de leur vie privée, sont apparues dans d’autres pays. Ainsi, la Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment fait annuler des lois votées au Royaume-Uni et en Suède, qui exigeaient des entreprises de télécommunications qu’elles conservent les métadonnées de leurs clients (y compris les informations concernant la localisation de leurs appels et l’historique de leurs connexions Internet), pendant une période prolongée. Par ailleurs, un débat public virulent concernant les limites du pouvoir des gouvernements dans la surveillance des citoyens a pris forme notamment en Colombie, en Corée du sud, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du sud.

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A la lumière de ces développements, il est étonnant de constater qu’Israël, de son côté, ne semble pas se soucier de sa propre législation en matière de surveillance des citoyens, en particulier lorsque l’on sait que la loi du pays donne aux agences de sécurité intérieure des pouvoirs très étendus dans la collecte des données et métadonnées. Si l’Etat impose tout de même quelques contraintes institutionnelles et une supervision minimale de ces activités de surveillance, l’ensemble de l’appareil sécuritaire n’a pas l’air d’être logé à la même enseigne.

Deux poids deux mesures

D’un côté, l’accès de la police au contenu des communications et aux métadonnées est sujet à une stricte réglementation – telle que les lois sur les écoutes électroniques et sur la communication de données l’ont imposée – et est soumis à un important contrôle judiciaire. Mais de l’autre, l’accès aux données et aux métadonnées par les services de renseignement est nettement moins réglementé. Lorsque des données sont requises pour des raisons de sécurité nationale, elles peuvent en effet être collectées sans qu’il n’y ait aucune intervention judiciaire. Dans ce cas, une autorisation ministérielle, elle-même sujette à l’approbation du procureur général – qui rend des rapports périodiques à un comité de la Knesset - suffit. Précisons également que l’accès aux métadonnées est régi par certaines règles tenues secrètes.

Néanmoins, il apparaît que les activités de surveillance des agences de sécurité israéliennes ne sont pas sous le coup de la loi de protection des données privées. Aucune loi ni aucune pratique ne limitent par exemple la période de conservation de données par des entreprises de communication, ou par les agences de sécurité qui reçoivent des copies. Les restrictions concernant la rétention et l’accès à l’identification des appels sont rares.

Un autre domaine qui apparaît comme peu réglementé est l’extraction de données – soit l’utilisation de fonctions de recherche puissantes afin d’extraire et de recouper les informations disponibles pour le public. Etant donné que la loi sur les écoutes téléphoniques permet la surveillance de « conversations publiques » pour motif de sécurité nationale, on pourrait arguer que l’exploitation de données disponibles sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites Internet, et donc accessibles au public, ne serait pas interdite par la législation existante. Au final, on ne sait pas si le Premier ministre a usé de ses pouvoirs sous caution de la loi Bezeq afin d’autoriser la mise en place d’une structure des communications incluant des dispositifs d’interception : selon les dispositions de la loi susmentionnée, tout exercice d’un tel pouvoir peut être gardé secret pour des raisons de sécurité nationale.

Gare aux abus

La situation générale est que les agences de sécurité israéliennes détiennent des pouvoirs de surveillance considérables, sujets à peu de contrôle. Malgré la surveillance minimale exercée par certaines institutions ainsi que par les instances judiciaires et les commissions parlementaires, la majeure partie des activités dans ce domaine a lieu hors des écrans de contrôle. Ceci est une cause certaine d’inquiétude, car une telle situation favorise les abus de pouvoirs et les entailles aux libertés individuelles, comme on l’a vu aux Etats-Unis et ailleurs.

Comment, dès lors, mieux assurer le respect à la vie privée tout en évitant que la sécurité nationale soit lésée ? Il serait bon de mettre en place un organisme indépendant chargé de la protection des données récoltées par les renseignements (à l’image de qui existe déjà dans d’autres démocraties), qui serait habilité à proposer une révision des lois et de la politique dans le domaine de la surveillance. Cet organisme aurait également pour mission d’examiner les plaintes pour abus déposées à l’encontre des services de renseignement, et donc amener ces derniers à rendre un compte plus large de leurs activités. Par ailleurs, un droit à la notification devrait être établi, informant les personnes, lorsque c’est possible, – généralement après les faits –, que des données ou des métadonnées les concernant ont été enregistrées par une agence de renseignements.

Une telle notification permettrait aux individus de contester ces actes devant les instances judiciaires ou administratives, contraignant le renseignement à plus de transparence. Il est devenu impératif de réfléchir aux moyens de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts de la sécurité nationale et le respect de la vie privée, même à l’ère digitale. 

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