La guerre de la légalité

Tsahal s’est entouré d’une armada d’experts juridiques pour définir ce que signifie légalement une cible militaire.

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November 20, 2012 16:57
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Guerre et légalité

2111JFR11 521. (photo credit: Reuters)

Les avocats n’ont jamais été aussi demandés. Alors que l’affrontement entre Tsahal et le Hamas fait rage dans le Sud, Liron Libman, colonel réserviste et ancien dirigeant de la Division de la loi internationale, prend le temps d’expliquer au Jerusalem Post l’impact des conseillers juridiques sur les opérations militaires. Et de fait, le poids de la légalité est tel, en tant que valeur institutionnelle et mode opératoire, que “souvent des généraux de Tsahal ne décidaient pas d’une action militaire”, même quand Libman indiquait que “ladite action ne violait pas la loi internationale”. Car l’état-major israélien a bien compris que désormais, “les guerres se mènent sur le champ juridique”, et non plus sur un champ de mines.




Au cours de ses trois années passées à ce poste, les responsabilités de Libman l’ont amené à gérer les retombées du rapport Goldstone, et celles de l’incident du Mavi Marmara en 2010. L’homme a également intégré la vingtaine de juristes permanents à Tsahal, et les avocats réservistes, aux différents aspects, de la prévision à l’exécution, des opérations militaires.

L’expert insiste : même lorsqu’un général sait que certaines actions sont permises, il préférera “atteindre son objectif autrement, ou user d’une force de frappe moindre”, afin d’éviter de fournir “des munitions légales” à ceux qui essayent de délégitimer le droit d’Israël à l’autodéfense.

Et, “tandis que certains vieux commandants de réserve peuvent encore se demander ce que fait un juriste parmi eux”, sourit Libman, “les militaires de profession et tous les nouveaux venus sont totalement habitués au rôle des experts dans la stratégie militaire”.

Ces derniers sont donc présents aux réunions de coordination et bénéficient de respect à l’égard de leur expertise.

Au cours d’une opération comme “Pilier de défense”, explique-t-il, l’équipe juridique de l’état-major se scinde en deux. La première partie est chargée d’examiner et de valider la légalité des scénarios en amont, “pour les jours à venir”, tandis que la seconde, en lien direct avec le terrain, gère les implications légales “en temps réel”.

Concrètement, le travail se concentre fréquemment sur la classification des cibles militaires. Elles sont validées “avant l’opération”. Mais il peut arriver qu’elles changent de catégorie au cours de l’offensive. Par exemple, si les renseignements fournis par les services de secrets ont changé - en donnant plus ou moins d’importance militaire à une cible, en fonction notamment de son degré de dangerosité - on va alors réévaluer les priorités en tenant compte de l’impact sur les civils à proximité de la cible.

Les experts juridiques doivent avant tout aider à définir “si un site peut, oui ou non, être considéré comme une cible militaire”.

Une des clefs du succès de cette coopération militarojuridique est, selon Libman, le fait que l’équipe d’avocats a tout fait pour s’adapter à Tsahal. C’est-à-dire, passer un temps considérable à “étudier la stratégie militaire, les tactiques et les munitions, afin d’avoir un langage commun avec les commandants”.

Des cas complexes 

Libman continue en analysant plusieurs cas récents, dont l’élimination du chef de la branche armée du Hamas, Ahmed Jaabari. Et d’expliquer que pour un juriste, un raid est toujours préférable la nuit, car cela diminue le risque de pertes civiles. Mais Jaabari était une cible d’une telle importance et “le créneau pour l’atteindre si petit” que l’équipe légale a dû comprendre la nécessité de sauter sur l’occasion, “si jamais elle se présentait”.

Le colonel note également que sur la vidéo mise à disposition du public par l’armée, la frappe sur Jabari semble “être différée d’au moins quelques secondes, dans l’attente que sa voiture s’éloigne d’autres véhicules et passants, et se retrouve isolée”.

Quid d’autres cibles visées par Tsahal ces derniers jours, comme la police de Gaza et les bâtiments abritant médias et sièges politiques ? Selon l’article 52 du Protocole I de la convention de Genève, il est interdit d’attaquer une cible qui n’est pas ontologiquement militaire. Bien qu’Israël n’ait pas signé le Protocole I, l’armée tente de rester dans les limites de l’article 52. La police, les médias et les bâtiments politiques ne font donc a priori pas partie de cette définition.

Mais selon un rapport publié par le ministère des Affaires étrangères en juillet 2009, suite à l’opération Plomb durci : sur environ 30 000 policiers du Hamas, 13 000 sont considérés, notamment en temps de guerre, comme des troupes suppléantes. Ces hommes reçoivent l’ordre de contribuer à combattre Tsahal, même si c’est au détriment de l’ordre public. Ils sont, de plus, armés de grenades et d’armes antichars. Or, si un site originellement non-militaire apporte “une contribution efficace à l’action militaire”, il peut devenir une cible validée par la loi. Les bâtiments abritant les médias sont un cas plus compliqué. Car les raisons poussant à les attaquer ne découlent pas des mêmes sources. Suite à la guerre des Balkans et au génocide rwandais dans les années 1990, plusieurs rapports internationaux ont établi que les stations télés et radios pouvaient servir non seulement à la propagande, mais également à l’incitation à la violence, ainsi qu’aux contrôles et commandements des réseaux virtuels, ce qui légitime a priori leur attaque. Mais même après avoir décidé que de tels sites pouvaient devenir des cibles militaires, la règle de la proportionnalité entre en vigueur. Dimanche 18 novembre, Tsahal a frappé les locaux de Sky News Arabia et Al-Arabiya, blessant un groupe de 8 journalistes. Le but du raid était de détruire l’antenne d’une station, utilisée, selon toute vraisemblance, par le Hamas pour faciliter des opérations terroristes.

Mais dans ce cas, “les dommages collatéraux”, en dehors de l’atteinte aux civils, sont hautement embarrassants pour Israël en raison de la stature de ces deux chaînes médiatiques. Tsahal en arrivera donc peut-être à questionner l’utilité de cette frappe devenue un fiasco en termes de relations publiques.

Quant à sa légalité, du fait des raisons citées ci-dessus, elle ne peut être mise en cause.


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