Le CICR et les « territoires occupés »

« Mal nommer les choses, c’est contribuer au malheur du monde ». Dommage que le CICR ne se rappelle pas plus souvent cette phase de Camus.

By MOSHÉ DANN
December 18, 2012 13:34
Camions de la Croix-Rouge internationale

1912JFR11 521. (photo credit: Illustrative/Reuters)


Si le Comité international de la Croix-Rouge effectue un excellent travail humanitaire dans le monde, on ne peut pas dire que cette ONG soit toujours bien intentionnée.

Forte de sa visée politique antiisraélienne et de son rôle exclusif, elle peut façonner l’opinion de la communauté internationale sur la Judée-Samarie, Gaza, Jérusalem- Est et le plateau du Golan.

Pendant plusieurs décennies, le CICR a promu auprès de l’ONU et d’autres organismes internationaux le concept des « Territoires palestiniens occupés (TPO) » Et en tant que « Tuteur officiel » de la Quatrième Convention de Genève (1949) (CG IV), ses perceptions font inconstestablement autorité.

Grâce à sa fonction, il a transformé la CG IV - destinée à assurer la protection des civils menacés par la guerre et d’autres conflits – en campagne politique massive contre Israël.

Après avoir inventé le terme de TPO, le CICR l’a introduit dans tous les forums, pour qualifier unilatéralement la zone « disputée » de : illégalement occupée par Israël (1), appartenant aux Arabes palestiniens (2) et un territoire anonyme, indéfini et dénué de passé (3).

A l’origine, la CG IV est habilitée à traiter des questions humanitaires et des droits des « personnes protégées ». Elle n’est pas qualifiée pour instituer de nouveaux pays.

Mais elle a déformé sa mission qu’elle utilise sans ambages pour condamner l’acquisition par Israël de terres en 1967, la qualifiant d’ « occupation illégale ».

Le CICR se fait le relais de ce sophisme verbal, ignorant les données démographiques – les Arabes palestiniens vivent dans de nombreux pays, y compris en Israël, et non dans des frontières reconnues et les Arabes palestiniens considèrent l’ensemble de la Palestine historique comme leur patrie nationale, et leurs revendications ne sont ni historiques ni légales. Le « palestinianisme » comme identité nationale n’est apparu que récemment et s’est développé après la guerre des Six- Jours en 1967.

Questions de sémantique


Jusqu’en 1999, la communauté internationale n’utilise pas le terme de TPO (Territoires palestiniens occupés). Il n’entrera dans le lexique de l’ONU qu’en 1999. Suite à une conférence des Hautes Parties contractantes de la CG IV à son siège où il était question des « Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem. » Réaffirmé en 2001 lors d’une conférence similaire, grâce aux bons soins du CICR, le terme « TPO » devient alors « officiel ».

Ainsi, l’expression est adoptée par les organismes des Nations unies tels que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), qui définit « le territoire palestinien occupé », comme l’un des pays qu’il sert.

La Résolution du Conseil de sécurité 242 (1967), toutefois, se réfère aux « territoires occupés lors du récent conflit », mais ne précise pas quels sont ces territoires. Nulle part dans cette résolution le terme « palestinien » n’est utilisé. Elle stipule également l’« arrêt de toutes les réclamations d’Etats belligérants et le respect du droit de chaque Etat de la région à vivre en paix dans des frontières sûres et reconnues ».

Basées sur des interprétations du CICR, les résolutions 446 (1979) et 478 (1980), par exemple, se rapportent aux « territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis juin 1967, y compris Jérusalem. » Le terme TPO, cependant, soulève deux questions : Qu’estce qu’une occupation et à qui appartiennent ces zones ? L’« occupation » s’applique aux zones anciennement territoires souverains d’un autre Etat. Dans le cas de la Judée-Samarie et de Gaza, ce n’était pas le cas.

La Convention de La Haye de 1907 (art. 43) définit l’occupation comme « l’autorité du pouvoir légal passée de facto entre les mains de l’occupant... » La convention n’utilise pas le terme « puissance occupante », mais se réfère plutôt à des « occupants » et des « belligérants ».

Une croisade en trois étapes 


La première étape de la croisade du CICR contre Israël a été « d’élargir la notion de conflit armé international pour couvrir les conflits essentiellement internes, où les mouvements de libération nationale sont engagés dans une lutte contre la domination coloniale, l’occupation étrangère ou les régimes racistes. » (John Dugard, Combler le fossé entre les droits de l’Homme et le droit humanitaire, CICR, 30 septembre 1998) L’étape suivante a consisté à définir l’OLP comme un « mouvement de libération nationale », et Israël comme un « régime colonial, étranger et raciste. » Enfin, la dernière étape a défini les actions israéliennes comme des « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité », et « violation du droit humanitaire international », comme spécifié par le CICR.

Si Dugard - qui a accusé Israël de « racisme » et d’« apartheid » - ne fait pas mention de l’Etat juif dans son rapport, la sémantique est bien claire et son implication évidente.

En déformant les propos de la CG IV, le CICR fait du tort, à lui-même et aux détracteurs d’Israël, sous le masque de la légalité et de la morale.

Juan Pedro Schaerer, à la tête de la « délégation du CICR en Israël et dans les territoires occupés », a écrit récemment (The New York Times, 4 novembre 2012) qu’Israël n’avait nul droit de se proclamer « le souverain légitime du territoire [la Cisjordanie] lorsqu’il a pris son contrôle. » Omettant qu’il n’y avait aucun souverain légitime du territoire à l’époque, et que les revendications d’Israël sont uniques, légitimes et fondées sur des accords internationaux aux pouvoirs juridiques, tels que les Accords de San Remo et l’article 80 de la Charte des Nations unies.

Puis, dans une interprétation fantaisiste de la CG IV, il conclut : « Le droit international humanitaire interdit toute action d’une puissance occupante visant à modifier les caractéristiques intrinsèques du territoire occupé, y compris toutes les mesures influant sur sa composition démographique, culturelle ou sociale ».

Après avoir accusé Israël de violer cette « loi », le CICR condamne Israël comme un Etat colonial criminel, étranger et raciste.

En 2002, le CICR rejoignait la communauté qui accusait à tort l’Etat juif d’avoir perpétré un massacre à Djénine pendant l’opération Mur de défense.

Cornelio Sommaruga, ancien président du CICR et ennemi d’Israël, faisait partie d’une commission partiale de l’ONU nommée pour enquêter sur ces charges. Il avait alors qualifié l’étoile de David, symbole du Maguen David Adom, de «croix gammée.» Puis en 2009, le CICR, se basant sur les rapports du Hamas, accusait Israël d’avoir tué 1 380 personnes et blessé 5 640 autres, et d’avoir attaqué le personnel médical et les ambulances au cours de l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza pour mettre fin aux attaques incessantes de roquettes du Hamas.
(Magazine n° 1 d u C ICR, 2 009).
Le CICR n’a fait aucune distinction entre les terroristes et les civils, a omis de mentionner l’utilisation par le Hamas de civils comme boucliers humains, ou encore de reconnaître le droit d’Israël à l’autodéfense.

Le parti-pris du CICR contre Israël déshonore sa mission humanitaire et dément ses prétentions d’impartialité.
L’auteur est Docteur en histoire, écrivain et journaliste vivant à Jérusalem.


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