Pourquoi une loi sur l’Etat-nation?

Dimanche 23 novembre, elle a été adoptée à 15 voix contre 5 par le cabinet ministériel. Pourquoi la loi sur l’Etat-nation fait-elle autant de vagues?

By SYLVIE BERGER
November 27, 2014 12:10
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Pourquoi une loi sur l'Etat-nation

Pourquoi une loi sur l'Etat-nation. (photo credit: WIKIPEDIA)

La loi sur l’Etat-nation accorde le statut de Loi fondamentale à la définition d’Israël en tant qu’Etat juif. Pour l’heure, le judaïsme est mentionné dans l’ensemble des lois du pays, mais la judéité d’Israël ne fait pas l’objet d’une loi spécifique. Les 11 Lois fondamentales existantes concernent principalement les institutions étatiques comme la Knesset, les tribunaux ou la présidence, et la Loi fondamentale « Dignité humaine et liberté » définit le caractère démocratique du pays. La loi de l’Etat-nation, selon ses adeptes, placerait ainsi les valeurs juives et démocratiques sur le même pied d’égalité.
C’est justement ce que craignent les réfractaires. Que le texte proposé favorise le caractère juif d’Israël sur son caractère démocratique. Car s’il obtient le statut de Loi fondamentale, il guidera alors le système juridique israélien et sera plus difficile à abroger qu’une loi ordinaire.

Certains juristes israéliens s’opposent surtout à la partie du projet de loi qui stipule que la législation doit s’inspirer de la loi juive et que les tribunaux devront y avoir recours dans des cas où le droit civil ne fournirait pas de réponse claire. Mais le Premier ministre a insisté. L’aspect démocratique de l’Etat d’Israël sera entièrement préservé. Les minorités jouiront des mêmes droits civiques et sociaux que leurs concitoyens juifs, elles seront respectées dans leurs spécificités, mais ne pourront pas brandir de revendications nationales.

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Sur fond des récentes tensions dans le pays, face à une Autorité palestinienne qui refuse de reconnaître Israël comme un Etat juif, les partisans du projet de loi soutiennent qu’il renforcera le caractère juif du pays. Depuis l’attentat de Har Nof, depuis les images de rabbins tués dans une synagogue en pleine prière, certains estiment que l’adoption de cette Loi fondamentale qui définit Israël comme patrie du peuple juif est urgente. Ses opposants craignent au contraire qu’elle n’attise la haine.


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