«Je serai toujours l’ami d’Israël ». Cette phrasedésormais célèbre du président François Hollande sur le tarmac de l’aéroportBen-Gourion en Israël s’inscrit dans la politique actuelle de la France àl’égard de l’Etat hébreu. En plus des relations qui les unissent actuellement,Paris et Jérusalem souhaitent en effet développer leurs liens économiques etculturels.
Pourtant, des recherches de NGO Monitor, institut derecherches basé à Jérusalem, montrent que la France finance également desorganisations non gouvernementales (ONG) qui mènent des activités politiquesayant pour effet de saper la mise en œuvre des politiques françaises auProche-Orient.
Tandis que le Quai d’Orsay est favorable à la solutiondite à « deux Etats » et encourage les pourparlers de paix entrel’Autorité palestinienne et le gouvernement israélien, l’Agence Française deDéveloppement (AFD) finance des organisations comme le Centre de développementdes ONG, un intermédiaire financier basé à Ramallah entre les bailleurs defonds et les ONG locales (5 millions d’euros en 2010). Si l’objectifdéclaré de ce Centre est de créer « un secteur d’ONG efficace quicontribue à la construction de la société civile palestinienne », ilsemblerait que cela ne soit pas sa priorité absolue puisque les« campagnes antinormalisation » (comprendre avec l’Etat d’Israël),« campagnes de boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) » et« campagnes antimur de l’Apartheid » sont toutes classées dans sonobjectif stratégique numéro 1 pour la période 2013-2017. En clair, toutprojet visant à faciliter la coexistence entre les populations et à promouvoirune solution pacifique du conflit semblerait d’emblée exclue des généreusessubventions accordées par cet organisme.
Le soutien financier par la France d’ONG radicalesantisionistes peut aussi se faire de manière indirecte. Le CCFD-TerreSolidaire, organisation largement subventionnée par l’Hexagone, verse parexemple d’importantes subventions à Zochrot, ONG israélienne antisioniste quiaccuse Israël de « purification ethnique » et réclame le droit auretour des réfugiés palestiniens, ce qui reviendrait à supprimer le caractèrejuif de l’Etat hébreu et serait en complète contradiction avec la solution àdeux Etats.
S’agissant de politique intérieure, et bien que la Francesoit l’un des seuls Etats au monde à sanctionner pénalement l’incitation auboycott d’un pays, l’AFD finance également des organisations comme laPlateforme des ONG françaises pour la Palestine ou l’Association FrancePalestine Solidarité (AFPS) qui mènent des campagnes visant à boycotter lesproduits israéliens. L’AFPS, dont le but officiel est d’agir « pour unepaix réelle et durable, en lien avec le peuple palestinien et sesreprésentants légitimes au Proche-Orient fondée sur l’application du droitinternational » parle également de « Juif bourreau », de« camp d’extermination de Gaza » et compare l’Etat d’Israël à Hitleravec « sa propre solution finale ». En 2012, l’AFPS a reçu139 550 euros de la part l’AFD.
Des contrats menacés ?
Au niveau économique, le président de la République adéclaré souhaiter que la France et Israël « élèvent le niveau de leurséchanges. » Pourtant, ces échanges sont placés sous la menace depoursuites judiciaires ou de campagnes de boycott de la part de certaines ONGfinancées par Paris. En 2007, l’AFPS, encore elle, a attaqué en justice lessociétés Veolia et Alstom, pour avoir accepté la construction du tramway deJérusalem. Sa plainte a été rejetée. La Cour d’appel de Versailles a mêmerelevé une absence de qualité et d’intérêt à agir pour l’AFPS, ce qui démontreque l’action était sans fondement et s’inscrivait dans la politique globale de« guerre juridique » (« lawfare ») menée par certaines ONGà l’encontre d’Israël.
Combien coûte à la France la mise en place d’une telleprocédure judiciaire ? Les entreprises SNCF, Orange et Alstom, quiviennent de signer des contrats de partenariats en Israël, si précieux par lestemps qui courent, doivent-elles également prévoir un budget pour faire face àdes actions judiciaires intentées par ce type d’organisations ?
Il est temps pour la France, et notamment l’Agencefrançaise de développement, de renforcer les procédures de transparence et decontrôle des financements accordés aux ONG françaises et étrangères. Et ce,afin de s’assurer qu’elles sont en réelle adéquation avec les politiques misesen œuvre par son gouvernement. Ces subventions pourraient par exemple êtreregroupées sur un seul document à l’instar du « jaune budgétaire »qui recense chaque année toutes les subventions accordées aux associationsfrançaises. Les grandes ONG françaises subventionnées par la France doiventégalement être tenues de divulguer toutes les subventions qu’elles accordent àd’autres ONG intérieures ou extérieures. Enfin, il est impératif que les ONG(et pas seulement les projets financés) fassent l’objet d’un suivi rigoureuxquant à leur ligne de conduite afin de s’assurer que cette dernière ne soit pasen contradiction directe avec les politiques mises en œuvre par la France.
Lorin Maugery est avocat (Paris et New York) etchercheur associé à NGO Monitor.
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