Le ministre des Finances Youval Steinitz aurait récemment promis au Centre
universitaire d’Ariel une allocation de 100 millions de shekels pour la
prochaine année scolaire, dans le cadre de la reconnaissance de l’établissement
comme université à part entière.
Mon intention dans cet article n’est pas de débattre si oui ou non Israël a
vraiment besoin d’une huitième université subventionnée par le gouvernement, et
si oui ou non cette institution doit se situer de l’autre côté de la Ligne
verte.
Puisqu’il est plus que probable que le gouvernement recevra cette somme,
approuvée par la Knesset, la seule question restante est son origine, vu que le
ministre de l’Education Gideon Saar a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne sera
pas prélevée sur le budget alloué aux universités.
Trois options se présentent donc à nous : le fonds proviendra soit, d’un autre
budget, soit d’une augmentation des recettes fiscales, ou alors contribuera à
accroître le déficit budgétaire.
Mais il existe une autre solution : employer 400 collecteurs d’impôts et de
dettes supplémentaires (au moins) qui contribueraient à augmenter les revenus
gouvernementaux de dizaines de milliards de shekels, une somme qui pourrait à
son tour être reversée pour financer toutes sortes de projets.
Une marée noire
Comment ces 400 collecteurs d’impôts et de créances obtiendront- ils ce
résultat ? Tout d’abord, parce qu’en Israël sommeille une vaste “économie
noire”, estimée à près de 200 milliards de shekels par an (soit près d’un quart
du PIB du pays), dont au moins une partie pourrait être reversée dans
l’économie, via un régime de perception d’impôts plus efficace.
Ensuite, les dettes impayées de particuliers et d’autorités aux ministères et
organismes d’Etat pour divers services rendus sont estimées à environ 125
milliards de shekels.
L’économie clandestine, ou “économie souterraine”, selon les termes officiels
de la Banque mondiale, constitue ce pan de l’économie non déclarée aux
autorités fiscales, et qui reste par conséquent non taxée. Si c’est un
phénomène courant dans tous les pays, en Israël, il est particulièrement
inquiétant.
Ce type d’économie inclut les activités illégales telles que la traite des
femmes, le trafic de drogues et les jeux non autorisés, pratiques que l’Etat ne
peut imposer sans les légaliser.
Mais une grande partie de l’économie souterraine comprend aussi des prestations
légales, effectuées illégalement, c’est-à-dire sans justificatifs, telles que
factures ou reçus, et qui ne sont donc pas signalées aux autorités à des fins fiscales.
Qui n’a pas rencontré de plombiers, électriciens, dépanneurs, etc., prêts à
réduire la facture en cas de rémunération “au noir”.
Combien d’entre-nous refusent une telle offre ? En outre, de nombreux hommes
d’affaires et professionnels indépendants soumettent des rapports aux autorités
fiscales, mais “omettent “ des déclarations entières de revenus. Il s’agit d’un
phénomène culturel autant qu’économique.
De temps à autre, nous apprenons que les autorités fiscales ont effectué une
“descente” sur des entreprises d’une zone géographique donnée, ou sur un type
de commerce précis, et que des dizaines de millions de shekels ont été
récoltés.
Faire la guerre à l’économie souterraine
Ainsi, prévoir des effectifs supplémentaires - collecteurs d’impôts et
policiers - permettrait de mener une guerre plus impitoyable contre l’économie
souterraine.
Quant aux créances non recouvrées auprès des ministères et organismes
gouvernementaux, près de 60 milliards de shekels sur les 125 milliards seraient
des “dettes perdues” pour cause de date de prescription.
Mais même la somme restante est énorme, puisqu’elle correspond à environ 18 %
du budget 2012.
Que composent ces 18 % ? The Marker cite plusieurs possibilités : 2,9 milliards
de shekels d’impôts antérieurs que les autorités fiscales n’ont pas récoltés
lors du premier semestre 2012. 1,8 milliard de dette des fonds de santé du
ministère de la Santé. Ou encore 1,1 milliard de dettes de particuliers et
d’organismes publics à l’Autorité de l’eau, et 1 milliard d’amendes infligées
par la police pour infractions à la circulation, ou imposées par les tribunaux,
qui n’ont pas été recueillies.
Ainsi, des effectifs supplémentaires - collecteurs de créances et policiers -
pourraient contribuer à réduire cette dette de manière significative.
Alors, si tout cela est tellement évident, pourquoi rien n’est fait en ce sens
? Difficultés techniques mises à part, la raison principale reste le manque de
détermination.
Malheureusement, le but principal de nos dirigeants n’est pas simplement
d’améliorer et de rentabiliser le système pour le bien du pays, mais de se
faire réélire.
Promettre au Centre universitaire d’Ariel 100 millions de shekels est non
seulement plus facile que de s’attaquer à l’économie souterraine et aux
créances non recouvrées, mais pourrait assurer quelques voix supplémentaires au
Likoud. Plus en tout cas que de prendre des mesures qui, tout en améliorant
considérablement la situation du Trésor, viendraient au détriment de millions
de personnes bénéficiaires de la situation actuelle.
Alors, bons citoyens, ne vous faites pas trop d’illusions.
L’auteure était employée de la Knesset pendant de nombreuses années.