Nouveau cheval de
bataille. Une association pour les droits des femmes lance un projet pour aider
les femmes juives dont les maris refusent le divorce : l’accord prénuptial. Le
“Signez et mariez-vous” de l’association Mavoi Satoum (Impasse) encourage les
couples à signer un accord prénuptial halachique, destiné à empêcher le ou la
partenaire de refuser le get.
Selon la loi juive traditionnelle, une femme qui le demande, doit se voir
accorder le divorce de son plein gré par son mari. Début juin, Mavoi Satoum
organisait une rencontre pour jeunes adultes à l’Université hébraïque de
Jérusalem. Le but ? Donner la parole à des rabbins, des avocats et des
militants sur les aspects civils et judaïques de l’accord prénuptial.
La directrice de l’association, Batya Kehana, donne le la : se marier sans
contrat “fait perdre à la femme tout pouvoir sur elle-même. C’est pourquoi nous
encourageons les futures mariées à prendre leurs responsabilités et à se protéger”.
Dans la loi juive, une femme doit obtenir le get de son époux avant de pouvoir
se remarier. Selon les associations de défense, il existe plusieurs milliers de
cas de refus, où les hommes utilisent ce privilège pour extorquer de meilleures
conditions de divorce.
La femme peut également refuser d’accorder le get, mais ce qui n’empêchera pas
l’ex-conjoint de convoler en secondes noces et d’avoir des enfants, quand sa
femme ne le peut pas. Mavoi Satoum promeut donc “un accord de respect mutuel” :
un document, signé par les deux partenaires, qui obligerait le conjoint
récalcitrant à verser 15 000 dollars par mois ou encore la moitié de son
salaire, jusqu’à ce qu’il ou elle accepte de délivrer le get. Cet arrangement
prendra effet six mois après qu’une des deux parties ait demandé le divorce.
Shani et Avi, mariés depuis quinze jours, expliquent leur choix de l’accord
prénuptial halachique. “Le problème des agounot fait peur”, pointe Shani,
employant le mot en hébreu pour décrire une femme “enchaînée à son mari”. “Je
ne voulais pas me marier religieusement, mais les parents de mon mari n’étaient
pas d’accord pour assister à un service non orthodoxe, alors j’ai accepté”. Et
de continuer : “Je voulais quand même quelque chose qui me rassure et me laisse
le contrôle, ce qui est complètement absent du mariage religieux”.
Avi explique avoir accepté par principe, sans avoir le sentiment d’en avoir
besoin personnellement, car, dit-il, il ne ferait jamais de chantage au get.
Union sous conditions
Selon le Rav Shlomo
Daichovsky, directeur des cours rabbiniques, si ces accords sont effectivement
rédigés selon la Halacha, ils pourraient bien contribuer à réduire le nombre
d’agounot. Mais Daichovsky est connu pour sa ligne modérée. Il sait que si
certains tribunaux rabbiniques reconnaîtront la valeur du document, d’autres le
rejetteront pour invalidité aux yeux de la loi juive.
Pour rappel : si un homme accorde le get contre son plein gré, le divorce n’est
pas reconnu légalement. Et tout enfant d’un second lit de son épouse est de
fait condamné à être “mamzer” (bâtard), et ne pourra à son tour épouser que des
Juifs répondant au même statut.
Pire encore : selon Mavoi Satoum, presque tous les rabbins orthodoxes rejettent
d’emblée la clause du contrat prévoyant qu’une cour civile, et non rabbinique,
traite de l’épineuse question de la garde d’enfants, et de la répartition des
biens. Les militants en font un point d’honneur car, disent-ils, la justice
rabbinique ne protège pas les droits des femmes et ses conclusions peuvent
s’avérer biaisées sans l’intervention d’une cour civile. Le type de cour
choisie est arbitraire : ce sera là où l’un des conjoints a rempli la demande
de divorce en premier.
C’est pour cette raison que Mavoi Satoum va plus loin que le “Signez et mariez-vous”
et cherche à contourner le rabbinat en encourageant les couples à se marier
civilement sans passer par la case religieuse. Faisant cela, les jeunes mariés
peuvent avoir recours à ce que l’on appelle un “mariage conditionnel”,
c’est-à-dire une union conditionnée à la possibilité de divorcer. Si l’un des
partis refuse d’accorder le get, le mariage peut être annulé rétroactivement.
Se marier de cette façon interdit l’inscription au rabbinat, ce qui équivaut à
ne pas être considérés légalement mariés par l’Etat, même si la cérémonie est
bel et bien conduite selon la Halacha.
L’acte pourrait alors être reconnu administrativement comme une union de fait,
ce qui accorde presque tous les droits du mariage rabbinique. Kehana admet que
la solution est radicale, mais elle souligne qu’il s’agit du meilleur moyen
pour lutter contre le fléau des agounot, en rendant les femmes indépendantes du
get. Le rabbinat et les cours religieuses ne reconnaissent pas la validité du
mariage conditionnel, bien que certains orthodoxes militant pour cette solution
plaident en sa faveur halachiquement.
Modéré, mais mieux que rien
Le Centre Rackman pour l’avancement de la condition des femmes à
l’Université de Bar-Ilan a tenu une conférence sur le sujet le mois dernier. Le
rabbin Michael Broyde, juge au Beit Din d’Amérique, est venu y défendre un
accord de mariage conditionnel qu’il a élaboré. A noter cependant que Tzohar,
une association rabbinique qui officie gratuitement pour célébrer des mariages
et connue pour ses positions modérées sur le sujet, s’oppose au recours à des
cours rabbiniques privées.
Son président, le rabbin David Stav, explique que, bien que l’idée de
contourner le rabbinat semble bonne, les couples concernés devront également,
éventuellement, divorcer devant une cour privée. Or, celle-ci n’aura pas les
mêmes pouvoirs qu’une cour rabbinique d’Etat pour persuader un époux
récalcitrant de délivrer le get. Et d’ajouter que Tzohar travaille à sa propre
version d’un mariage conditionnel, avec l’aide des plus grands rabbins et
érudits du pays. “Si, en fin de compte, la cour rabbinique ne reconnaît pas
l’accord prénuptial, tout cela n’aura servi à rien”, commente-il. “Nous
espérons que, dans sa version finale, l’accord que nous proposerons sera à même
de persuader un époux récalcitrant de délivrer le get. Cela ne répondra
peut-être pas à toutes les demandes des militants, car ce sera plus modéré mais
cela évitera le problème des agounot”.