Comment la France sabote sa propre politique au Proche-Orient

L’Hexagone finance de nombreuses ONG biaisées à l’égard d’Israël. Une pratique dévoilée par l’association NGO-Monitor, qui appelle à de nouvelles réglementations.

By LORIN MAUGERY
December 17, 2013 19:57
4 minute read.
En 2007, L'AFPS a attaqué en justice Veolia & Alstom pour avoir accepté la construction du tramway.

P9 JFR 370. (photo credit: Wikipedia)

 
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«Je serai toujours l’ami d’Israël ». Cette phrase désormais célèbre du président François Hollande sur le tarmac de l’aéroport Ben-Gourion en Israël s’inscrit dans la politique actuelle de la France à l’égard de l’Etat hébreu. En plus des relations qui les unissent actuellement, Paris et Jérusalem souhaitent en effet développer leurs liens économiques et culturels.


Pourtant, des recherches de NGO Monitor, institut de recherches basé à Jérusalem, montrent que la France finance également des organisations non gouvernementales (ONG) qui mènent des activités politiques ayant pour effet de saper la mise en œuvre des politiques françaises au Proche-Orient.


Tandis que le Quai d’Orsay est favorable à la solution dite à « deux Etats » et encourage les pourparlers de paix entre l’Autorité palestinienne et le gouvernement israélien, l’Agence Française de Développement (AFD) finance des organisations comme le Centre de développement des ONG, un intermédiaire financier basé à Ramallah entre les bailleurs de fonds et les ONG locales (5 millions d’euros en 2010). Si l’objectif déclaré de ce Centre est de créer « un secteur d’ONG efficace qui contribue à la construction de la société civile palestinienne », il semblerait que cela ne soit pas sa priorité absolue puisque les « campagnes antinormalisation » (comprendre avec l’Etat d’Israël), « campagnes de boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) » et « campagnes antimur de l’Apartheid » sont toutes classées dans son objectif stratégique numéro 1 pour la période 2013-2017. En clair, tout projet visant à faciliter la coexistence entre les populations et à promouvoir une solution pacifique du conflit semblerait d’emblée exclue des généreuses subventions accordées par cet organisme.


Le soutien financier par la France d’ONG radicales antisionistes peut aussi se faire de manière indirecte. Le CCFD-Terre Solidaire, organisation largement subventionnée par l’Hexagone, verse par exemple d’importantes subventions à Zochrot, ONG israélienne antisioniste qui accuse Israël de « purification ethnique » et réclame le droit au retour des réfugiés palestiniens, ce qui reviendrait à supprimer le caractère juif de l’Etat hébreu et serait en complète contradiction avec la solution à deux Etats.


S’agissant de politique intérieure, et bien que la France soit l’un des seuls Etats au monde à sanctionner pénalement l’incitation au boycott d’un pays, l’AFD finance également des organisations comme la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine ou l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) qui mènent des campagnes visant à boycotter les produits israéliens. L’AFPS, dont le but officiel est d’agir « pour une paix réelle et durable, en lien avec le peuple palestinien et ses représen­tants légitimes au Proche-Orient fondée sur l’application du droit international » parle également de « Juif bourreau », de « camp d’extermination de Gaza » et compare l’Etat d’Israël à Hitler avec « sa propre solution finale ». En 2012, l’AFPS a reçu 139 550 euros de la part l’AFD.


Des contrats menacés ?


Au niveau économique, le président de la République a déclaré souhaiter que la France et Israël « élèvent le niveau de leurs échanges. » Pourtant, ces échanges sont placés sous la menace de poursuites judiciaires ou de campagnes de boycott de la part de certaines ONG financées par Paris. En 2007, l’AFPS, encore elle, a attaqué en justice les sociétés Veolia et Alstom, pour avoir accepté la construction du tramway de Jérusalem. Sa plainte a été rejetée. La Cour d’appel de Versailles a même relevé une absence de qualité et d’intérêt à agir pour l’AFPS, ce qui démontre que l’action était sans fondement et s’inscrivait dans la politique globale de « guerre juridique » (« lawfare ») menée par certaines ONG à l’encontre d’Israël.


Combien coûte à la France la mise en place d’une telle procédure judiciaire ? Les entreprises SNCF, Orange et Alstom, qui viennent de signer des contrats de partenariats en Israël, si précieux par les temps qui courent, doivent-elles également prévoir un budget pour faire face à des actions judiciaires intentées par ce type d’organisations ?


Il est temps pour la France, et notamment l’Agence française de développement, de renforcer les procédures de transparence et de contrôle des financements accordés aux ONG françaises et étrangères. Et ce, afin de s’assurer qu’elles sont en réelle adéquation avec les politiques mises en œuvre par son gouvernement. Ces subventions pourraient par exemple être regroupées sur un seul document à l’instar du « jaune budgétaire » qui recense chaque année toutes les subventions accordées aux associations françaises. Les grandes ONG françaises subventionnées par la France doivent également être tenues de divulguer toutes les subventions qu’elles accordent à d’autres ONG intérieures ou extérieures. Enfin, il est impératif que les ONG (et pas seulement les projets financés) fassent l’objet d’un suivi rigoureux quant à leur ligne de conduite afin de s’assurer que cette dernière ne soit pas en contradiction directe avec les politiques mises en œuvre par la France.


Lorin Maugery est avocat (Paris et New York) et chercheur associé à NGO Monitor.



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