Bordure protectrice : sous le feu des questions

La Knesset est-elle la mieux placée pour enquêter sur l’opération ? Oui selon la commission des Affaires étrangères et de la Défense. Non selon l’opposition.

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August 21, 2014 15:37
Bordure protectrice : sous le feu des questions

Bordure protectrice : sous le feu des questions. (photo credit: BAZ RATNER)

 
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Comme chaque opération de Tsahal, Bordure protectrice va être passée au crible, analysée, examinée, inspectée et sondée sous toutes les coutures, en Israël et dans le monde.

Qualifiée de « parodie de justice » par le ministère des Affaires étrangères, l’enquête du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, dirigée par le professeur canadien William Schabas est, on pouvait s’y‎ attendre, boudée par le gouvernement. Nombreux sont ceux à s’être moqués de Schabas, la semaine dernière, quand il a refusé de reconnaître le Hamas comme organisation terroriste, et déclaré que le Premier ministre Binyamin Netanyahou devrait être poursuivi pour l’opération Plomb durci, alors qu’à l’époque, il n’était que leader de l’opposition !

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Peu de temps après, le contrôleur de l’Etat Yossef Shapira a annoncé qu’il allait ouvrir sa propre enquête.

Dix jours plus tôt, quand les soldats de Tsahal étaient encore sur le terrain à Gaza, le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Zeev Elkin (Likoud) a annoncé que son comité était prêt à poser les « questions épineuses » sur l’opération. Fidèle à sa parole, il a jeté les bases d’une commission d’enquête dès la semaine dernière.
L’annonce d’Elkin a fait l’effet d’une bombe. Son investigation de l’opération Bordure protectrice a soulevé un tollé dans l’hémicycle entre coalition et opposition. Les députés ont-ils accès à toutes les informations classifiées nécessaires pour un tel examen ? Une commission d’enquête officielle, avec davantage de pouvoir exécutif, ne constituerait-elle pas une meilleure alternative ? Les hommes politiques peuvent-ils vraiment enquêter sur les agissements de leurs pairs sans parti pris ?

Comme tant d’autres sujets débattus à la Knesset, les réponses dépendent de la position politique de chacun.

Une commission pas comme les autres

La commission d’enquête n’est pas une commission comme celles formées après la guerre du Kippour ou les massacres de Sabra et Chatila, pendant la première guerre du Liban, dirigée par un juge de la Cour suprême, obligeant le gouvernement à au moins examiner ses décisions. Les avis juridiques sont cependant partagés sur la mise en œuvre de ses décisions.
Au contraire, chacune des sous-commissions des Affaires étrangères et de la Défense (sur les renseignements et les services secrets, les affaires étrangères et la diplomatie, la préparation et la sécurité permanente, les ressources humaines, etc.) devra enquêter dans son propre domaine d’investigation, via les protocoles précédents, en invitant les responsables concernés à venir témoigner.



Un nouveau comité appelé « le forum », composé des présidents des sous-commissions, intégrera toutes les conclusions dans un seul rapport, la plupart restant confidentielles, mais une section sera mise à la disposition du public.
L’enquête générale ne commencera pas tant que l’opération ne sera pas terminée, mais Elkin souligne que, dans le cadre de son travail en temps de guerre, le comité a reçu le témoignage de responsables officiels. Ainsi, l’examen des protocoles passés a commencé la semaine dernière.

Le rapport final sera soumis à l’aval de la commission des Affaires étrangères et de la Défense dans son ensemble. L’objectif est de livrer ses conclusions d’ici la fin de l’année, mais si elles ne sont pas prêtes d’ici là, un rapport intérmédiaire sera publié.
Selon Elkin, son comité présente certains avantages par rapport aux autres commissions d’enquête éventuelles, car il possède les protocoles de témoignages de membres du gouvernement et de la Défense les plus haut placés.

« Nous sommes peut-être les seuls dans l’ensemble du pays à disposer des faits réels, pas de l’histoire revisitée et réécrite après coup », souligne-t-il. « Nous possédons un rapport des estimations et réflexions des responsables officiels, en temps réel, à n’importe quel endroit. Personne n’a accès à de telles informations. »

Pas besoin d’un tribunal d’inquisition

Quant à savoir si un autre forum d’investigation serait plus approprié, Elkin est formel. « Il est de notre responsabilité d’effectuer notre travail de contrôle parlementaire sur la Défense et les Affaires étrangères », affirme-t-il. « Chacun peut faire ce qu’il veut. Que des comités externes existent ou non n’influe en rien sur nos responsabilités personnelles. »

De plus, ajoute Elkin, « personne ne s’est soucié des déclarations du rapport Winograd sur la seconde guerre du Liban. Il n’a réclamé la démission d’aucun fonctionnaire et ses recommandations n’ont pas été mises en place, car le comité (comme pour toutes les commissions d’enquête indépendantes) a été dissous une fois ses résultats publiés. »

La commission des Affaires étrangères et de la Défense, en revanche, sera en mesure d’assurer la mise en œuvre de son rapport et de ramener à l’ordre les personnes concernées si cela fait défaut. « Nous ne nous laisserons pas marcher sur les pieds ! », prévient Elkin.

Le président de la coalition Yariv Levin (Likoud) considère pour sa part que le contrôle parlementaire est suffisant. Pour lui, il ne s’agit même pas d’une commission d’enquête, car cela fait partie du travail normal du comité.

Par rapport à une commission d’enquête indépendante, Levin se dit opposé à la « culture des commissions d’enquête, où personne ne prend de décisions mais où l’on fait des déclarations pour le protocole, qui causent seulement du tort à Israël ».
« Nous devons tirer des leçons, pas chercher à faire porter le blâme à tel ou tel. Cela n’amènerait aucun résultat… Le but n’est pas d’assigner qui que ce soit à comparaître, entouré d’avocats. Chacun doit pouvoir s’exprimer librement sur ce qu’il a fait et ce qu’il aurait pu faire autrement. Cela, oui, amènera des résultats », ajoute-t-il.
« Nous n’avons pas besoin d’un tribunal d’inquisition », ironise Levin.

Politiciens mais expérimentés

Le député travailliste Nahman Shaï, à son deuxième mandat au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, pense le contraire. Pour lui, le plan d’Elkin est une « commission light ».

« Toutes les guerres se terminent par une investigation, tout le monde le sait, mais le tout est de savoir de quel genre sera celle-ci », explique Shaï.

Il suppose qu’Elkin a agi de concert avec Netanyahou pour ouvrir son enquête en amont, afin de faire taire les appels pour une commission indépendante et éviter ainsi la pression de l’opinion publique.

« Le Premier ministre possède une grande expérience. Il veut éviter une commission d’enquête… c’est une solution superficielle, partielle, sans transparence aux yeux du public. Autrement dit, c’est totalement inadéquat », insiste le député travailliste.

Faire appel à la commission des Affaires étrangères et de la Défense est, pour lui, une démarche qui vise « plus à cacher qu’à révéler », et ne suscite pas la confiance populaire.

Le comité doit se pencher sur l’opération, comme le ferait une commission indépendante, estime-t-il, sans aucun lien avec l’establishment.

« Elkin appartient au même parti que le Premier ministre, il ne veut pas le faire tomber », affirme Shaï.
Une source proche d’Elkin conteste le bien-fondé d’une telle affirmation. Les relations entre Netanyahou et le président de la commission auraient connu « des hauts et des bas ». Elkin aurait même frôlé la démission de ses fonctions antérieures de vice-ministre des Affaires étrangères, suite à de sévères critiques du gouvernement, après la libération de terroristes palestiniens en début d’année.

« Elkin ne ménage pas ses critiques à l’égard de qui que ce soit », note-t-il.
Shaï émet cependant une objection plus générale sur la composition de la commission : « Quand les hommes politiques enquêtent sur les hommes politiques, cela reste suspect. »

Elkin se défend de ces accusations. Pour lui, les membres de la commission des Affaires étrangères et de la Défense ont un avantage certain. Celle-ci comprend en effet deux anciens ministres de la Défense : le député travailliste Binyamin Ben-Eliezer et Shaoul Mofaz, de Kadima, également ancien chef d’état-major de Tsahal, ainsi que d’autres anciens hauts officiers de l’armée israélienne : les députés Mordechai Yoguev (HaBayit HaYehoudi) et Omer Bar-Lev (travailliste).

« Avec tout le respect dû à la définition d’homme politique, nous constituons un groupe de personnes expérimentées », estime-t-il. « Une commission extérieure ne pourrait pas arriver à ce niveau. Nous sommes peut-être des politiciens, mais nous possédons de vastes connaissances et beaucoup d’expérience. »

Savaient, ou ne savaient pas ?

Selon lui, les opinions personnelles de chaque homme politique ne sauraient influencer le comité d’aucune façon, car il compte en son sein des membres de tout bord, ce qui équilibre l’ensemble. En fait, les membres de la coalition et ceux de l’opposition sont en nombre égal au sein du comité.

Elkin garde le silence sur les sujets spécifiques qui seront abordés par la commission d’enquête. Les sous-comités vont décider de leurs axes d’investigation et « tout ce qui touche aux Affaires étrangères et à la Défense va faire surface ».
Le président du comité admet cependant que les tunnels terroristes de Gaza seront un important sujet de discussion, mais refuse d’élaborer davantage.

Shaï, en revanche, ne tarit pas sur le sujet. « Il est clair que les tunnels n’ont pas été suffisamment pris en compte. Nous ne connaissions pas l’ampleur de la menace. Le fait est que le gouvernement a accepté un cessez-le-feu avant que les tunnels ne soient utilisés. D’accord, nous en avons détruit plus de 30, mais nous ne savons pas s’il s’agit de la totalité », déclare-t-il.
« Bien que les responsables de la Défense affirment avoir eu connaissance de l’existence des tunnels », maintient Shaï, « comme cela a été mentionné dans leur témoignage devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, cela ne signifie pas qu’ils aient réalisé l’ampleur du danger. »

« Si les tunnels étaient si importants, pourquoi n’en a-t-il pas été fait mention plus souvent ? », demande-t-il.
En sa qualité de président du sous-comité sur les renseignements et les services secrets, Levin entend se pencher sur ce qu’il estime être la détérioration des renseignements en provenance de Gaza. Un phénomène que les services de la Défense n’ont pas été en mesure de surmonter depuis le désengagement de 2005.

Le comité va également devoir évaluer l’importance de la présence des troupes sur le terrain à Gaza, qui pourrait également influer sur l’avenir de la Judée-Samarie.

Selon Levin et Shaï, la commission va devoir examiner l’état de préparation de l’armée pour combattre des organisations paramilitaires comme le Hamas et le Hezbollah. Tsahal investirait-elle trop dans la guerre classique contre des armées conventionnelles ? interroge Levin.

Les efforts diplomatiques ont-ils été suffisants ? Le front intérieur était-il suffisamment préparé ? L’armée israélienne a-t-elle accordé assez d’importance aux sujets liés au droit international ?

C’est à ces questions et bien d’autres que devra répondre la commission d’enquête des Affaires étrangères et de la Défense dans les prochains mois.


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