La mue du Shin Bet ?

Un ancien procureur de Tsahal reprend une nouvelle division du ministère de la Justice pour enquêter sur le Shin Bet. Vers une transformation ?

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July 16, 2013 18:14
Des défenseurs des droits de l'homme montrent une prétendue technique d'interrogatoire

P12 JFR 370. (photo credit: Yonah Jeremy Bob)

 
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Le Shin Bet (l’Agence israélienne de sécurité), jusqu’à présent sans doute la force la plus puissante en Israël, vient de subir une véritable révolution. Ce qui pourrait le laisser pieds et poings liés et transformer complètement son mode de fonctionnement.

La mise en place d’un nouveau service au sein du ministère de la Justice, dont la mission est exclusivement d’enquêter sur les plaintes contre le Shin Bet et ses interrogateurs, a atteint un tournant décisif avec la nomination de l’ancien procureur en chef au Bureau de l’avocat général militaire de Tsahal, le colonel (réserviste) Jana Modgavrishvili, à la tête du département.

L’une des agences de renseignement les plus respectées et les plus redoutées du monde devra désormais surveiller ses méthodes d’interrogatoire. De même, chaque interrogateur devra réfléchir à deux fois pour savoir s’il est encore à l’abri de poursuites, comme autrefois.

Le système actuel d’enquête sur les plaintes contre les interrogateurs du Shin Bet a été mis en place en 1992. A l’époque, il était considéré comme une amélioration par rapport au système antérieur.

Mais ce système va être remplacé par le nouveau service du ministère de la Justice, dirigé par Modgavrishvili, en droite ligne, d’aucuns avancent, avec les recommandations du rapport de la commission Turkel publié en février 2012.

Ce dernier visait à évaluer si le dispositif d’enquête interne en Israël était conforme aux normes du droit international.

(Bien que la commission Turkel ait été initialement mise en place pour enquêter sur les allégations de violation du droit international entourant l’affaire de la flottille Mavi Marmara en 2010, elle a également reçu le mandat d’enquêter sur tout l’appareil d’auto-investigation de l’État.) Si, dans la plupart des cas, les enquêtes israéliennes ont été jugées satisfaisantes (comme celles de Tsahal par exemple), les enquêtes du Shin Bet ont été déclarées en infraction au regard du droit international.

Dans son rapport, la commission semble corroborer les allégations du Comité public contre la torture en Israël qui affirme que, depuis 1992, sur 700 plaintes contre le Shin Bet, aucune enquête n’a été ouverte et encore moins de mise en accusation.

Selon le rapport, la réponse du Shin Bet à cette allégation n’est pas une réfutation des statistiques, mais une attaque en règle au regard de la nature des plaintes, jugées invalides et motivées par l’inquiétude de détenus palestiniens qui, s’ils ne déposent pas plainte, courent le risque d’être qualifiés de collaborateurs.

Apparemment, ni le ministère de la Justice, ni la commission Turkel ne trouvent cette explication suffisante pour justifier le rejet de 100 % des plaintes, même si cela peut être vrai dans certains cas.

Des enquêtes internes biaisées

En 2007, le ministère de la Justice lui-même se penche sur les enquêtes internes du Shin Bet. Et constate que le responsable des enquêtes risque non seulement d’être partial pour « couvrir » ses collègues, mais aussi qu’il n’est pas vraiment qualifié ni formé pour mener une enquête convenable sur lesdites plaintes.

Le rapport de l’État découvre que le premier enquêteur du Shin Bet n’a ni la formation, ni la compétence juridique nécessaire pour lui permettre de relever les contradictions des interrogateurs du Shin Bet, surtout face à des interrogateurs chevronnés particulièrement doués pour brouiller les pistes.

Par ailleurs, le rapport indique que le directeur d’enquêtes n’a pas reçu ni même demandé une documentation suffisante de la part du Shin Bet pour statuer en toute connaissance de cause sur les différents cas.

Tout cela n’émane pas d’un groupe de défenseurs des droits de l’homme de gauche, mais de l’État lui-même.

Dès 2010, l’Etat recommande le transfert des enquêtes du Shin Bet au ministère de la Justice sous l’autorité de la Division des affaires internes, qui enquête sur la police. Selon la commission Turkel, cette recommandation reste lettre morte.

Jusqu’à quel point cette nouvelle nomination va-t-elle parvenir à transformer le fonctionnement du Shin Bet ? Modgavrishvili va-t-elle réussir à effectuer de nouvelles enquêtes criminelles sur des agents accusés d’avoir violé les restrictions juridiques sur les tactiques d’interrogatoire ? Cela dépendra probablement à la fois des raisons véritables de ce changement et de Modgavrishvili elle-même.

Les raisons du changement 

Il existe deux versions possibles pour expliquer ce changement. D’un côté, il se pourrait que l’État ait finalement réalisé que, dans une époque de lutte contre la délégitimation, il doit effectuer des enquêtes préventives sur ses propres activités. Ainsi, Modgavrishvili engagera effectivement des poursuites pénales contre le Shin Bet, avant même que nous ne nous en rendions compte. En foi de quoi, il suffit tout simplement d’accepter les prétextes avancés par l’État – à savoir que le changement était prévu depuis 2010, et que le retard est dû aux complexités réelles de sa mise en oeuvre qui touche plusieurs branches du gouvernement. Le retard et la complexité ont été exacerbés, car les changements sont inextricablement liés à la sécurité nationale et aux renseignements classifiés du plus haut niveau qui soit.

Un autre argument, qui plaide en faveur de cette version des faits, est que le changement lui-même est si important que l’État ne peut l’accepter que sur la foi d’un engagement total.

D’un autre côté, il pourrait s’agir d’un changement forcé pour répondre à la commission Turkel, dont le mandat indépendant a finalement acculé l’Etat à s’engager publiquement à effectuer des modifications – mais cela ne serait que pour la forme et non sur le fond.

Cet argument n’est peut-être pas sans fondement. Bien qu’un haut fonctionnaire juridique ait assuré le Jerusalem Post que le processus de création du nouveau département était en cours bien avant que la commission Turkel n’ait publié son rapport, la commission, elle, ne semble pas de cet avis.

En outre, si un changement d’une telle ampleur était mené de façon indépendante, pourquoi a-t-il mis si longtemps à se mettre en place, sans aucun progrès depuis 2010 sur une enquête conduite par l’État commencée en 2007 ? L’État n’aurait-il pas intérêt à annoncer ces grands changements dès leur mise en route, afin de balayer les critiques déjà très médiatisées vis-à-vis de l’enquête du Shin Bet et d’éviter de sembler agir sous la contrainte d’un acteur (même quasi) extérieur comme la commission Turkel ? Au lieu de cela, l’État a minimisé de façon significative le changement – ce qui pourrait être le signe qu’il ne le prend pas au sérieux, ou pourrait être simplement une « réponse pour sauver la face » après avoir effectué un changement majeur, afin de ne pas contrarier le Shin Bet plus que nécessaire.

Si l’État affirme que les grands bouleversements institutionnels connaissent souvent des retards « inévitables », une réelle volonté politique peut permettre de les surmonter. Cela a été le cas lors de la publication, par l’armée israélienne, des résultats de l’enquête sur l’opération Pilier de la défense, beaucoup plus rapidement que sur ceux de l’opération Plomb durci.

Un choix pertinent 

Avant de se pencher sur la nomination de Modgavrishvili elle-même, et de spéculer sur son influence possible sur cette épineuse question, il est intéressant d’analyser les différents facteurs qui ont déterminé ce choix.

Juste après la publication des recommandations de la commission Turkel, des fuites ont fait état du « transfert » d’un agent de carrière du Shin Bet à la tête du nouveau département du ministère de la Justice « plus indépendant ».

Il serait presque identique à ses prédécesseurs, mais son bureau serait physiquement au ministère de la Justice.

Si le ministère nie la véracité d’une telle rumeur, il ne s’oppose pas cependant à l’embauche d’agents de carrière du Shin Bet pour occuper ce nouveau poste.

Qu’y a-t-il de plus important pour déterminer la volonté de changement de l’État : le fait qu’il ait pu envisager sérieusement de nommer un agent de carrière du Shin Bet à la tête ce qui est censé être une nouvelle division « non-Shin Bet », ou qu’il ait finalement choisi un ancien procureur de Tsahal et non un agent de carrière du Shin Bet ? Après tous ces arguments, selon un autre ancien procureur en chef au bureau de l’avocat général militaire de Tsahal, le colonel (de réserve) Liron Libman, le choix de Modgavrishvili lui-même indique la sincérité du gouvernement.

Libman, qui était le patron et prédécesseur de Modgavrishvili en tant que procureur général de Tsahal, connaît bien cette dernière. Ils ont travaillé ensemble pendant des années.

Il estime que sa nomination constitue « un choix tout à fait pertinent. Elle possède une solide expérience dans le domaine des interrogatoires de sécurité, en connaît toutes les arcanes, dilemmes et difficultés, et n’arrive pas sans connaissance de cause. » Très bien informée sur le Shin Bet, elle n’en fait pas partie, « elle est très indépendante, défend son point de vue et ne va pas se laisser intimider ».

Vers des mises en accusations ? 

Quant à savoir si le choix d’un officier de carrière du département juridique de Tsahal à la retraite, plutôt qu’un candidat ayant fait carrière au Shin Bet ou au ministère de la Justice, Libman pense qu’il s’agit sans doute d’un « compromis » entre les institutions. Quelqu’un qui n’est redevable à aucune de ces institutions, mais est parfaitement familiarisé avec toutes les deux.

Par ailleurs, Libman voit dans ce choix de Modgavrishvili le signe qu’elle est sans doute juste un « bon candidat » voire même « le meilleur disponible au moment voulu ».

Pour Libman, il n’est pas raisonnable de tenter de prédire à combien de mises en accusation elle va procéder dans les 6 à 12 prochains mois. Cependant, il admet que, si le Shin Bet n’a ouvert aucune enquête jusqu’à présent, « cela peut, à juste titre, soulever certaines questions ».

Il est certain toutefois qu’avec Modgavrishvili aux commandes, « si des mises en accusation doivent avoir lieu, elles auront lieu ».

En dernière analyse, l’opinion concernant Modgavrishvili, les conséquences de la révolution produite par l’enquête sur le Shin Bet et la réduction de son pouvoir : tout cela repose exactement sur ce point – le nombre d’enquêtes ouvertes en un temps donné. S’il n’y en a aucune, la réforme ne sera pas prise au sérieux. S’il y en a, comme on peut s’y attendre, un nouveau débat plus nuancé sera probablement lancé sur les cas particuliers.

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