Pas d’accord sans garanties

Les Bédouins du Néguev s’opposent à tout déplacement de leur population sans solution juste dans le conflit foncier qui les oppose à l’Etat

By CLINTON BAILEY
January 21, 2014 17:12
Manifestation de bédouins

P13 JFR 370. (photo credit: AMIR COHEN - REUTERS)

 
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Qu’on ne s’y trompe pas, la coupe est pleine. Les violentes manifestations des Bédouins du Néguev, fin novembre dernier, témoignaient de leur authentique et profond malaise face au projet de loi Prawer, qui prévoyait la relocalisation d’une grande partie de leur population dans le cadre d’un des plus grands projets d’infrastructure jamais entrepris par le gouvernement israélien.

 

Une relocalisation arbitraire

 

L’objectif déclaré du plan Prawer était de sortir les Bédouins de la pauvreté et d’offrir à cette communauté de meilleures opportunités et des équipements modernes. Or, les Bédouins, qui représentent un tiers des habitants de Néguev, s’y sont opposés pour trois raisons majeures, qu’il importe de décrypter. Tout d’abord ils n’ont vu dans cette énième proposition gouvernementale de relocalisation, sous couvert d’amélioration de leurs conditions de vie, qu’un déracinement de plus, qui leur serait infligé sans garantie d’un avenir meilleur à la clé. Il leur faudrait se déplacer, avec les encouragements du gouvernement à rejoindre des communautés rurales, agricoles, communales, urbaines ou suburbaines. Mais dans les faits, cette loi Prawer les contraignait à quitter leurs foyers et leur environnement familier, sans leur donner l’assurance qu’en contrepartie il serait effectivement tenu compte de leurs besoins en matière de formation professionnelle, d’orientation sociale, de structures scolaires adaptées, de formation professionnelle, propre à leur ouvrir véritablement un horizon économique et social plus serein. Bien que le préambule évoque succinctement ces besoins, le projet de loi omet de mentionner quelle part des 1,2 milliard de shekels (340 millions de dollars) théoriquement alloués pour y répondre, serait effectivement consacrée au développement économique, à la protection sociale et à l’éducation dans la foulée de leur réinstallation. Cette loi n’était assortie d’aucun plan social détaillé indiquant quel serait le montant alloué pour chaque poste, ni de calendrier informant des échéances du déblocage des fonds.

 

Une population marginalisée

 

Ces omissions ont exacerbé leur méfiance à l’égard du gouvernement et ses intentions ont été jugées délétères. La communauté bédouine garde à l’esprit, l’amère expérience qu’elle fait à Rahat ville et dans les six autres localités érigées dans les années 1960 et 1970, officiellement reconnues par l’Etat, dans lesquelles elle est condamnée à stagner au plus bas de l’échelle socio-économique de la nation. Pas un jour ne passe qui ne se fasse l’écho de nouveaux échecs : marasme économique et problèmes sociaux sont le lot de leurs difficultés à s’adapter à une vie urbaine sédentarisée, avec en prime, le cauchemar que représente un taux de criminalité endémique chez les jeunes, dû à une mauvaise scolarité et un taux de chômage élevé.

Selon le rapport du contrôleur de l’Etat paru en 2002, l’Etat est responsable de cette catastrophe, en raison de son refus d’une planification adaptée des infrastructures de base à mettre en place au service de cette population et de fonds suffisants pour la mettre en œuvre. Rien de surprenant donc à ce que les Bédouins se soient méfiés des vagues promesses du projet de loi Prawer, qui leur faisait miroiter que les choses seraient différentes dans ces nouvelles agglomérations alors qu’ils avaient fort à douter de voir la couleur du budget pourtant conséquent, évoqué pour leur hypothétique mieux-être social.

La deuxième raison qui alimente leur légitime indignation, c’est de n’avoir pas été consultés au cours de l’élaboration de ce projet de loi, qui promettait d’affecter considérablement leur existence, alors qu’ils sont les premiers concernés. Leur participation à tous les stades de travail avait pourtant été spécifiquement recommandée par le juge Eliezer Goldberg, dans le rapport 2008 de la Cour suprême ; il rendait compte explicitement des revendications territoriales des Bédouins, dont le Comité Prawer était censé tenir compte dans la mise en place pratique de la loi sur le terrain. Goldberg soulignait qu’il était impossible de faire l’impasse sur les droits légitimes conférés par leur statut de résidents et citoyens de l’Etat et qu’ils étaient, de fait, des interlocuteurs à part entière. Pour autant, la loi Prawer n’a pas daigné prendre en compte les conclusions de ce rapport et n’a pas pris la peine d’organiser une concertation en amont de l’approbation du texte par le gouvernement en septembre 2011. Cette loi prévoyait que, sur les 260 000 Bédouins vivant en Israël, principalement dans le Néguev, 30 000 à 40 000 d’entre eux soient évacués vers de nouvelles agglomérations. Et même si la moitié des personnes concernées par la relocalisation vit dans une dangereuse zone de traitement des déchets toxiques, à Romat Hovav, et quand bien même des indemnités étaient prévues, le transfert de milliers de familles vers des zones désignées par le gouvernement et la démolition concomitante des maisons d’une quarantaine de localités bédouines précaires, ainsi que la confiscation de plus de 70 000 hectares de terre, nécessitait pour le moins qu’on les entende sur le sujet. Bien que Benny Begin ait eu, depuis, des entretiens avec certains des dirigeants de la communauté bédouine furieuse de cet état de fait, aucun amendement dans l’énoncé du projet de loi n’a été fait.

 

Les méfaits de la bureaucratie

 

Après que l’Etat leur ait interdit de poursuivre leur nomadisme, les contraignant à un habitat sédentaire, les Bédouins ont acquis ces habitations en préfabriqué comme alternative à leurs tentes traditionnelles, en attendant qu’une solution de logement définitive soit trouvée afin qu’ils puissent s’établir sur le long terme. Depuis, les aléas de la bureaucratie ont conduit à une impasse, puisque chaque maison a été déclarée illégale pour avoir été construite sur des terres publiques, en conséquence de quoi ces habitants ont été privés des commodités d’hygiène les plus élémentaires : eau courante, alimentation électrique et système d’évacuation des eaux usées.

Le gouvernement n’avait mis aucun terrain à la disposition de ces familles bédouines, afin qu’elles puissent s’y établir en attendant, les laissant pendant au moins une décennie dans la précarité. Il leur a été interdit, sous peine de démolition, d’améliorer leur habitat et de le rendre viable sur la durée et refusé la construction de nouveaux lotissements destinés à leurs enfants après leur mariage. Enfin, comble de l’injustice et de l’indignité, le projet de loi Prawer menaçait de les déplacer purement et simplement, sans les avoir consultés au préalable sur les infrastructures envisagées, ni même les avoir informés de l’endroit destiné à leur relocalisation.

 

Conflits de propriété

 

Le troisième facteur qui a nourri la confrontation est le refus récurent d’Israël de reconnaître que 80 % de ces terres dont ils ont fait l’acquisition majoritairement avant 1948, leur appartiennent bien, au motif qu’ils ne peuvent produire aucun titre de propriété écrit en bonne et due forme, émanant officiellement de l’Empire ottoman ou délivré sous Mandat britannique qui en attesterait. Au cours de ces périodes de l’histoire, cependant, il est connu que les Bédouins ont acquis des terrains dans des transactions foncières conformément à leur système législatif tribal – dont les lois étaient les seules en vigueur dans le désert à l’époque, transactions établies sur la base de garanties orales et non au moyen de documents écrits et certifiés.

Dans les années 1970, Israël a semblé vouloir modifier sa position, en encourageant les Bédouins à s’enregistrer sur les registres de l’Etat, ce qui, pour une grande majorité, concernait les colonies bédouines illégales, tout en tenant compte de leurs revendications territoriales qui s’élèveraient à 240 000 hectares. Une procédure pas tant destinée à légaliser et entériner leurs revendications, qu’à permettre à l’Etat d’acquérir les terrains qu’ils prétendent posséder à des prix dérisoires, ce à quoi la plupart des Bédouins se sont opposés. Sur une période de 40 ans, ils n’ont vendu à l’Etat qu’à peine 16 % de ces terres, dont ils estiment être les propriétaires légitimes au regard de leurs propres lois, leur patience caractéristique leur faisant espérer que l’Etat finirait par leur proposer un juste compromis sans les en déposséder. Grande fut leur consternation en découvrant qu’au contraire, le projet de loi Prawer permettait de légaliser la confiscation de 80 % de ces terres, en invoquant des clauses discriminatoires arbitraires et en faisant jouer les antagonismes entre les différentes tribus bédouines. En outre, la rémunération offerte pour les 20 % restants de ces terrains était dérisoire : entre un quart et la moitié de leur valeur réelle sur les cours du marché.

Bien que certaines de ces terres devaient ensuite être allouées à la réinstallation de ces populations, dans une proportion de près des deux tiers (25 000 hectares sur 40 000), cette affectation était subordonnée à l’approbation de ceux qui en revendiquaient la propriété, lesquels s’y refusaient en raison du prix qui leur en était offert. Pour parer à cette éventualité, le projet de loi Prawer s’octroyait le droit de confisquer les terres en question – en négligeant le fait que, conformément à leurs coutumes, aucun Bédouin n’accepterait de résider sur une terre revendiquée par un autre de ses membres, sans son accord.

 

Appel à la concertation

 

Au vu des conjonctures, il aurait été plus constructif de se conformer aux recommandations du juge Goldberg à savoir de traiter des revendications territoriales bédouines sur le plan civil, ce qui ne nécessite pas de produire de titre de propriété écrit, plutôt que de les porter sur le plan juridique et d’en venir à recourir à l’application répressive du droit national en vigueur aujourd’hui.

En procédant de la sorte il aurait été possible de parvenir à un accord entre les parties ; le gouvernement aurait pu reconnaître la légitimité de leurs revendications foncières, à la condition qu’ils construisent des habitations destinées aux Bédouins sans logement sur lesdits terrains. Une telle mesure aurait non seulement permis de reloger de ces populations, mais aurait de fait, réduit les frais d’indemnisation du gouvernement. Sans compter que les fonds ainsi économisés par l’Etat auraient pu être réinvestis sous forme d’allocations destinées à d’autres plaignants, dont les revendications n’étaient pas prises en compte par le projet de loi Prawer.

Nonobstant ce qui précède, le gouvernement pourrait encore désamorcer nombre de points de litiges mis à jour par ce conflit autour de cette très controversée loi Prawer. En produisant notamment des plans détaillés du développement économique prévu pour stimuler l’emploi, mettre en place de services sociaux pour aider les Bédouins à s’adapter à la vie urbaine et leurs enfants à la scolarisation, et ce afin de leur garantir leur insertion dans le monde moderne. Sans oublier la mise en place d’un éventail de solutions permettant une plus large reconnaissance de leurs droits fonciers. Ces amendements au projet de loi Prawer auraient l’avantage de convaincre les Bédouins que leur bien-être constituait bien l’objectif du gouvernement.

Une approche concertée avec les responsables Bédouins, des allocations et des subventions attribuées dans un souci de justice et d’équité, et destinées sans conteste à leur bien-être, offriraient à Israël la possibilité d’éviter un conflit à retardement avec cette communauté, conflit qui, s’il venait à s’inscrire dans le temps, pourrait affecter durablement le développement du Néguev dans les années à venir. u

 

Le Dr Clinton Bailey est l’auteur de plusieurs livres sur l’histoire et la culture bédouine, y compris La loi des Bédouins du Sinaï et du Néguev : Justice sans gouvernement (non traduit).

 

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