Budget : dernières modifications

La taxe sur les femmes au foyer disparaît ; les budgets des ministères sont réduits de 4 %.

By NIV ELLIS
July 23, 2013 18:22
3 minute read.

La loi du budget et des dispositions économiques entre dans sa dernière ligne droite. La Knesset doit l’approuver en dernière lecture jusqu’au 31 juillet, sous peine de nouvelles élections. La commission parlementaire des Finances a apporté plusieurs changements au texte, lors d’une session marathon de 14 heures, dans la nuit de mercredi 17 à jeudi 18 juillet, la semaine dernière. Ponctuée de fous rires nerveux, la réunion a été étirée à l’infini par l’opposition qui cherchait à épuiser les députés de la majorité. Plus de 9 heures ont ainsi été consacrées à débattre du nom de la future loi, la présidente de Meretz, Zehava Gal-On, proposant des sobriquets à rallonge tels que « Loi qui alourdit le fardeau des classes moyennes et des couches précaires », ou encore « Pas d’avenir pour la classe moyenne », coup de griffe à destination de Yesh Atid, dont le nom signifie en hébreu « Il y a un avenir ». 


Malgré tout, plusieurs modifications ont été obtenues et entérinées, dimanche 21 juillet, en conseil des ministres. La hausse de l’impôt sur le revenu devient plus progressive pour la classe moyenne. Alors que le ministre des Finances Yaïr Lapid avait initialement prévu 1,5 % pour l’ensemble de la tranche, les députés ont opté pour un pallier plus nuancé : les salariés gagnant 14 000 shekels ou moins se verront imposés d’1 % supplémentaire, tandis que les revenus de plus de 22 000 shekels mensuels seront taxés de 2 % de plus. En outre, l’impôt sur les sociétés passera de 25 à 26,5 %, à partir de 2014 et la taxe sur les femmes aux foyers, une mesure qui avait suscité un tollé, disparaît de la nouvelle loi. Ces modifications ont néanmoins un coût : dimanche, le conseil des ministres a réduit le budget de tous les ministères de 4 % pour 2013-2014 afin d’équilibrer les dépenses de l’Etat. Seuls seront épargnés les ministères de la Défense, de l’Education, des Affaires sociales et des Transports. « Cette mesure est nécessaire pour restaurer une politique responsable et éviter la faillite gouvernementale », a déclaré Lapid. Un avis que ne partage pas la présidente du parti travailliste et chef de l’opposition Shelly Yachimovich, qui a qualifié l’initiative de lâcheté. Et déclaré que Lapid et le Premier ministre Binyamin Netanyahou « s’en prennent à la vaste majorité des Israéliens, ceux qui n’ont pas de lobbyistes ni de relations chez les hauts placés ».


« Couper court à la bureaucratie » 


Toujours dimanche, le cabinet a approuvé la réforme de l’immobilier présentée par le ministre de l’Intérieur Guideon Saar. Le texte élimine la nécessité d’obtenir un permis pour bâtir des structures légères qui n’interfèrent pas avec les alentours : barrière, auvent ou pergola. « Nous voulons simplifier ces procédures, couper court à la bureaucratie, réduire les délais », a lancé le Premier ministre avant d’entrer en conseil.




La réforme réduit également les délais d’obtention du permis de construire. Pour la première fois, la loi fixe une durée limitée à 45 jours pour approuver des travaux mineurs, tels que fermer un balcon, installer une pièce forte dans une habitation existante, ou encore des escaliers ou un ascenseur dans un immeuble déjà construit. Si aucune objection n’est formulée en 45 jours par les autorités compétentes, les candidats au permis l’obtiendront automatiquement. Pour la première fois également, une date limite pour l’approbation de plans de construction à large échelle est fixée. Au niveau local, les autorités auront 12 mois pour inspecter une demande de permis et formuler une réponse. Le délai est prolongé à 18 mois au niveau régional et 24 pour un projet urbain, ou d’envergure nationale. Le Premier ministre a félicité Saar pour avoir simplifié et amélioré le texte. Adopté par les ministres, celui-ci devrait être présenté à la Knesset pour une première lecture d’ici la fin de la semaine.

 



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