Rien de (très) nouveau dans l’hémicycle

Premier départ en vacances pour les députés. Entre promesses, nouveaux venus et empreinte féminine… Retour sur la session estivale parlementaire.

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August 6, 2013 12:21
La 19e Knesset achève sa saison estivale.

P4 JFR 370. (photo credit: Marc Israël Sellem/The Jerusalem Post)

 
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« Le changement, c’est maintenant ». Les dernières élections israéliennes n’ont pas échappé aux promesses de renouveau. Dans les rangs de Yesh Atid, on clamait, « Nous sommes là pour changer », du côté de HaBayit HaYehoudi, on promettait « un nouveau commencement ». Depuis, Yaïr Lapid est devenu ministre des Finances et Naftali Bennett détient les portefeuilles de l’Economie, du Commerce et des Cultes. Cette nouvelle Knesset compte 48 nouveaux élus, 26 femmes (un record) et la première coalition sans harédim depuis 10 ans. Reste que cette première session parlementaire n’a pas marqué par son originalité. Exception faite du rôle joué par sa gent féminine.


Des lois recyclées


Très contestée, la loi du budget 2013-2014 a finalement été approuvée in extremis par les députés à la veille de leur départ en vacances, le 31 juillet. L’opposition a livré une bataille en règle contre le programme économique de Lapid, sous la houlette de la présidente travailliste Shelly Yachimovich qui n’a pas manqué de souligner qu’il semblait être issu tout droit de l’époque où le Premier ministre Binyamin Netanyahou était aux Finances, au début des années 2000.


La polémique n’avait cependant pas attendu le budget. D’autres textes de loi ont fait des vagues, avec, en premier chef, la réforme de l’enrôlement militaire. La mesure occupe le devant de la scène depuis 1 an et demi. Début 2012, la Cour suprême déclare anticonstitutionnelle la « loi Tal », qui exempte les jeunes ultraorthodoxes du service. Le sujet n’a de cesse de préoccuper les élus depuis lors. C’est au nom de l’enrôlement pour tous que Kadima avait rejoint le gouvernement précédent, avant de le quitter, que la commission Plesner avait été formée puis dissoute. A l’hiver dernier, le sujet figurait ainsi en bonne place dans les programmes de campagne de plusieurs partis éminents.

Aujourd’hui, il reste plus que jamais d’actualité. Une nouvelle commission, non plus Plesner, mais Péri, du nom du ministre des Sciences et de la Technologie, Yaakov Peri, a vu le jour avant de laisser la place à la commission Shaked. Le texte de loi n’a cependant été approuvé qu’en première lecture et l’égalité face l’enrôlement, dûment promise par le gouvernement, reste très théorique.

La réforme électorale, également votée en première lecture lors des derniers jours de session, n’a rien de très original non plus. La proposition d’Israël Beiteinou est identique à celle de l’année dernière, et celle de Yesh Atid ne diffère pas beaucoup. A noter cependant que la loi, soutenue par la majorité des ministres, a bel et bien fait des progrès.

« L’application de continuité »


Quant à l’opposition, elle s’est mise d’accord avec le Premier ministre, après un combat harassant sur le budget lundi 29 juillet, pour ne plus faire obstruction à la loi sur les dispositions économiques à condition que le texte sur la réforme électorale soit réexaminé à la rentrée. La pomme de discorde : l’élévation du seuil parlementaire de 2 à 4 %, ce qui pourrait faire barrage aux petits partis, telles que les formations arabes. Un compromis à 3 % sera sans doute trouvé et la loi pourrait dès lors être adoptée dès la semaine du 14 octobre, date d’ouverture de la session parlementaire hivernale.



Quant à la loi dite du référendum, au nom de laquelle Bennett a menacé de quitter le gouvernement, c’est en réalité l’extension d’une mesure adoptée en 2010. L’objectif de Netanyahou et de Bennett était donc essentiellement de renforcer le texte, en le transformant en loi fondamentale. Rien de nouveau sur ce terrain-là.

La loi de Prawer-Begin, légiférant sur les revendications territoriales des Bédouins dans la région du Néguev, a été élaborée par l’ancien ministre sans portefeuille Bennie Begin sous le gouvernement précédent. La Knesset l’a adoptée en juin.

Enfin, le ministre de l’Intérieur Guideon Saar a élargi le projet de loi sur la lumière du jour, repoussant d’un mois le passage à l’heure d’hiver, le faisant adopter sans rechigner par les élus. Le texte avait déjà été rédigé par le député Nitzan Horowitz (Meretz) sous la Knesset précédente.

Globalement, les élus ont très souvent adopté « l’application de continuité », à savoir la prolongation de lois déjà existantes, ou encore l’autorisation de continuer à travailler sur des lois votées en première lecture sous la législature précédente. Et de fait, plus de 1 500 propositions de lois ont été présentées, pour la plupart émanant de députés réélus qui n’avaient pas réussi à faire voter leurs textes lors de leur précédent mandat.

Les mêmes bonnes veilles pitreries

Les députés de la 18e Knesset avaient su se montrer créatifs. La plénière avait ainsi vu passer des pots de cottage, du déodorant en spray et de scabreux pamphlets. Cette année, la seule pitrerie que l’on retiendra sera celle du député Méïr Poroush (Judaïsme unifié de la Torah – JUT) qui s’est menotté à la tribune en pleine séance plénière, déclarant, un brin dramatique, que même s’ils devaient être arrêtés pour refus d’enrôlement dans l’armée, les étudiants de yeshiva n’en continueront pas moins d’étudier la Torah. Les huissiers ont mis plus de 10 minutes à le libérer. Reste que Poroush ne faisait que singer Charlie Biton, ancien député Hadash et membre des Black Panthers, qui s’était menotté à l’estrade de la Knesset lors d’un débat sur la prisonnière de Sion Ida Nudel.
Quant au reste des députés orthodoxes, ils ont combattu l’enrôlement des harédim avec leurs arguments habituels, à savoir que les laïcs et nationaux-religieux israéliens détestent les ultrareligieux, et que la sécurité d’Israël repose uniquement sur l’étude de la Torah, qui devrait être subventionnée par l’Etat. Comparant la réforme à la funeste décision d’Amman de décimer les juifs de Perse, les élus du JUT ont adopté la stratégie de Mordechaï, un des héros du livre d’Esther : déchirer leur chemise en signe de deuil. Ils n’ont cependant pas déclaré de journée de jeûne national, comme l’avait fait Mordechaï.

Leurs homologues séfarades de Shas se sont contentés, eux, d’une approche plus neutre, usant des méthodes parlementaires habituelles : discours, questions au gouvernement et objections. Ils se sont davantage focalisés sur l’élection du Grand Rabbin. Une stratégie qui s’est avérée payante puisque le mentor de Shas, le rabbin Ovadia Yossef, a pu placer son fils, le rabbin Itzhak Yossef aux commandes du Grand Rabbinat séfarade, tandis que le JUT n’a pas su empêcher le passage de la loi sur l’enrôlement en première lecture, mercredi 31 juillet.

21 000 shekels de réparations

L’autre moment mémorable de cette session a vu les députés arabes – Jamal Zahalka (Balad), Ahmed Tibi (Taal), Afo Agbaria (Hadash), Haneen Zoabi (Balad), Masoud Gnaim (Taal), Muhammad Barakei (Hadash) et d’autres encore – monter l’un après l’autre à la tribune pour déchirer leur copie de la loi Prawer-Begin, lors de sa première lecture. Agbaria n’a pas hésité à appeler à une 3e Intifada si la loi, qui légalise environ 63 % des revendications territoriales bédouines, était votée.




Quant à Tibi, déchirer le texte de loi ne lui a pas suffi. Le député a renversé son verre d’eau sur le document, déclarant qu’il ne méritait aucun respect. Un geste qui a endommagé le système sonore de la Knesset, nécessitant des réparations au coût de 21 000 shekels. La commission éthique de la Knesset a suspendu le député de sa fonction de vice-président de la Knesset.

Ce n’est pas la première fois qu’un verre d’eau vaut des ennuis à Tibi. L’année dernière, l’ex-députée d’Israël Beiteinou, Anastasia Michaeli, avait jeté le sien à la figure du député travailliste Ghaleb Majadele. Tibi en avait fait son miel en tribune, semant son discours de grossières interpellations. Résultat : il s’était fait suspendre de la Knesset.

Yesh Atid a, malgré tout, su causer un embarras d’un nouveau genre, du fait de son amour immodéré pour Facebook. Le député Boaz Toporovsky s’est ainsi gagné le surnom de « Toporovsky à poil », après avoir posté une photo de lui-même en tenue d’Apollon sur le réseau social. Le cliché de l’élu, allongé sur le canapé de son bureau et recouvert de sa chemise après avoir passé la nuit à la Knesset, avait fait la joie des Internautes. Toporovsky y écrivait que la séance plénière s’était prolongée jusqu’à 4 heures du matin, et se disait heureux que l’hémicycle dispose de douches.

Le pouvoir des femmes

Reste donc la plus grande nouveauté de cette 19e Knesset : 26 élues, le plus grand nombre de femmes députées jusqu’à présent. Une bonne partie d’entre elles sont des nouvelles venues en politique, comme Tamar Zandberg chez Meretz ou Orit Struck, de HaBayit HaYehoudi, qui ont d’ores et déjà marqué l’année parlementaire de leur empreinte. Trois partis sont aujourd’hui dirigés par des femmes : Shelly Yachimovich aux commandes d’Avoda, Zehava Gal-On pour Meretz et Tzipi Livni à la tête de Hatnoua.


Parmi les batailles les plus féroces sur le vote du budget ont figuré plusieurs questions féminines, tels que l’impôt sur les femmes au foyer, finalement annulé, et une politique plus rigoureuse de subventions à la garde d’enfants. Les députées Guila Gamliel, Orly Levy-Abecassis et Miri Réguev, vétérantes du Likoud, se sont alliées à Yachimovich et à Gal-On pour combattre ces mesures, en compagnie de la députée travailliste Merav Michaeli, membre particulièrement actif de la commission des Finances.

Ancienne journaliste ouvertement dédiée à la cause des femmes, Michaeli fait partie des « féministes professionnelles » qui ont rejoint les bancs de la Knesset cette année. A ses côtés, on compte également la députée Michal Roisin (Meretz), ancienne directrice de l’Association des centres d’aide aux victimes de viol, et la députée Aliza Lavie (Yesh Atid). Auteur du Livre de prières de la femme juive (non traduit), Lavie s’est distinguée en tant que présidente de la Commission pour l’avancement des femmes, attirant régulièrement l’attention parlementaire sur des injustices et des inégalités dont fait l’objet la gent féminine. Son savoir sur le rôle des femmes dans le judaïsme lui a été particulièrement utile pour gérer des dossiers tels que les agounot (ces femmes qui n’obtiennent pas le guet de leurs maris) ou les Femmes du Kotel.

Roisin a proposé une loi pour doubler les indemnités civiles accordées en cas de plainte pour harcèlement sexuel impossible à prouver (les faisant passer de 50 000 à 120 000 shekels). Des progrès ont également été réalisés sur un texte défendu par la députée Yifat Kariv (Yesh Atid), qui fait tomber la diffusion de vidéos ou de photos à caractère sexuel sans consentement sous le coup du harcèlement sexuel.

A droite, HaBayit HaYehoudi compte désormais 3 femmes dans ses rangs, bien plus que le parti national religieux ou le parti de l’union nationale n’en ont jamais compté. Mieux encore, la star de la formation n’est autre que sa présidente parlementaire, Ayelet Shaked, législatrice hyperactive impliquée dans pas moins de 5 des 7 lois mentionnées en début d’article. Les deux autres parlementaires du parti, Orit Struck et Shouli Muallem, ne sont pas en reste. La première s’est assurée que la loi sur les congés maternité s’applique bien en Judée-Samarie, et la seconde a fait voter une loi garantissant la présence de femmes dans la commission chargée de nommer les juges rabbiniques.

En résumé, rien de très nouveau à la Knesset en cette première session, exception faite des femmes. Les députés masculins ont désormais deux mois et demi de vacances devant eux pour revenir en pleine forme et tenter de rattraper le coche.







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