La Cour suprême doit se prononcer sur la légalité du boycott des implantations

Le bloc de la paix prend position : les implantations sont un obstacle à la paix et il est normal de les boycotter.

P9 JFR 370 (photo credit: Reuters)
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Le problème des implantations de Judée-Samarie, sujet àcontroverse s’il en est, enflamme encore davantage les esprits depuis quelquessemaines. La décision du gouvernement Netanyahou d’autoriser la construction de1 200 nouveaux logements dans les territoires a déclenché une crise prévisibledans les pourparlers qui viennent de reprendre avec les Palestiniens. Et depuisque l’Union européenne a tapé du poing sur la table, aucun institutuniversitaire situé dans une implantation ou qui agirait en faveur desterritoires ne sera plus habilité à recevoir des fonds d’aide européens.

A présent, si le gouvernement israélien refuse d’entériner ces termes parécrit, ce sera l’ensemble des instituts de recherche et des universités du paysqui perdra les centaines de millions d’euros de subventions, ce qui portera uncoup considérable à la science et à l’enseignement universitaire israéliens.

Ce même problème devrait par ailleurs bientôt figurer au premier rang sur unautre agenda : celui des représentants de la justice israélienne. La Coursuprême a informé les parties concernées que, le 16 février 2014, un panelspécial composé de neuf juges et présidé par Asher Grunis, président de la Coursuprême, va délibérer de la constitutionnalité de la fameuse « loi anti-boycott», et se posera la question centrale : boycotter les implantations situées dansles territoires de Judée-Samarie équivaut-il à boycotter Israël, et celadoit-il être puni comme tel ? Il est évident que, pour les initiateurs de la loianti-boycott (votée tard dans la nuit au terme d’un débat houleux à la Knessetle 11 juillet 2011), il convient de répondre à cette question parl’affirmative. Et certains de ces initiateurs n’ont même pas cherché à cacherque la loi visait tout particulièrement le mouvement du Goush Shalom (le Blocde la paix), dont je fais moi-même partie.

Un nombre considérable d’appels 

Dans les années 1990 déjà, le Goush Shalomavait compilé une liste tenue à jour de produits fabriqués dans les Territoiresque l’on trouve dans les supermarchés israéliens, en appelant les consommateursà éviter de les acheter. Quand on estime que les implantations constituent leprincipal obstacle à la paix avec les Palestiniens et/ou une grossièreviolation du droit international, il est normal de veiller à ne pas participerau financement de ces mêmes implantations en faisant ses courses.

Une fois votée la loi anti-boycott, le Goush Shalom a fait l’objet de centainesde poursuites en justice, émanant d’entreprises basées dans des implantations,obligeant un mouvement qui est loin d’être riche à payer des millions deshekels en dommages et intérêts.

Dès le lendemain du vote, l’avocat Gaby Laski avait présenté à la Cour suprêmeune action en appel du Goush Shalom, arguant que cette loi représentait uneviolation inacceptable de la liberté d’expression et d’action politique enIsraël. Il s’agissait aussi, selon lui, d’une discrimination flagrante, sachantque les autres appels au boycott civil restaient légaux aux yeux de la loiisraélienne, et que seules les implantations avaient droit à l’immunité. Ainsi,le Grand Rabbinat dresse régulièrement la liste des restaurants et magasins noncashers en appelant les juifs pratiquants à ne pas y entrer ; une initiativenon seulement légale, mais (généreusement) financée par le contribuableisraélien.

Voilà deux ans que l’appel traîne en longueur. Le bureau du procureur général ausé de multiples tactiques pour le retarder. On sait qu’au départ, cette loin’avait pas eu son approbation et qu’il avait tenté en vain de dissuader lesdéputés de droite de la voter. Depuis, un nombre considérable d’autres appelsont été déposés, entre autres par l’Association des droits civiques (ACRI),Yesh Din, Adalah, la Coalition des Femmes pour la Paix, le Mouvement pour lejudaïsme libéral et progressiste, le député Ahmed Tibi, le Comité arabe desuivi et bien d’autres.

Bientôt, on ne pourra plus retarder l’échéance et la Cour suprême israélienne –qui assigne généralement trois juges pour prononcer une décision, et neuflorsqu’il s’agit d’un problème particulièrement significatif ou crucial – vadélibérer et se prononcer sur la question. Ses conclusions auront de nombreusesrépercussions, tant pour les libertés civiques en Israël que pour le problèmebien plus épineux des implantations. L’auteur de cet article est un militantpour la paix de la première heure et le porte-parole du Goush Shalom.