La guerre de la légalité

Tsahal s’est entouré d’une armada d’experts juridiques pour définir ce que signifie légalement une cible militaire.

2111JFR11 521 (photo credit: Reuters)
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Les avocats n’ontjamais été aussi demandés. Alors que l’affrontement entre Tsahal et le Hamasfait rage dans le Sud, Liron Libman, colonel réserviste et ancien dirigeant dela Division de la loi internationale, prend le temps d’expliquer au JerusalemPost l’impact des conseillers juridiques sur les opérations militaires. Et defait, le poids de la légalité est tel, en tant que valeur institutionnelle etmode opératoire, que “souvent des généraux de Tsahal ne décidaient pas d’uneaction militaire”, même quand Libman indiquait que “ladite action ne violaitpas la loi internationale”. Car l’état-major israélien a bien compris que désormais,“les guerres se mènent sur le champ juridique”, et non plus sur un champ demines.


Au cours de ses trois années passées à ce poste, les responsabilités de Libmanl’ont amené à gérer les retombées du rapport Goldstone, et celles de l’incidentdu Mavi Marmara en 2010. L’homme a également intégré la vingtaine de juristespermanents à Tsahal, et les avocats réservistes, aux différents aspects, de laprévision à l’exécution, des opérations militaires.

L’expert insiste : même lorsqu’un général sait que certaines actions sontpermises, il préférera “atteindre son objectif autrement, ou user d’une forcede frappe moindre”, afin d’éviter de fournir “des munitions légales” à ceux quiessayent de délégitimer le droit d’Israël à l’autodéfense.

Et, “tandis que certains vieux commandants de réserve peuvent encore sedemander ce que fait un juriste parmi eux”, sourit Libman, “les militaires deprofession et tous les nouveaux venus sont totalement habitués au rôle desexperts dans la stratégie militaire”.

Ces derniers sont donc présents aux réunions de coordination et bénéficient derespect à l’égard de leur expertise.

Au cours d’une opération comme “Pilier de défense”, explique-t-il, l’équipejuridique de l’état-major se scinde en deux. La première partie est chargéed’examiner et de valider la légalité des scénarios en amont, “pour les jours àvenir”, tandis que la seconde, en lien direct avec le terrain, gère lesimplications légales “en temps réel”.

Concrètement, le travail se concentre fréquemment sur la classification descibles militaires. Elles sont validées “avant l’opération”. Mais il peutarriver qu’elles changent de catégorie au cours de l’offensive. Par exemple, siles renseignements fournis par les services de secrets ont changé - en donnantplus ou moins d’importance militaire à une cible, en fonction notamment de sondegré de dangerosité - on va alors réévaluer les priorités en tenant compte del’impact sur les civils à proximité de la cible.

Les experts juridiques doivent avant tout aider à définir “si un site peut, ouiou non, être considéré comme une cible militaire”.

Une des clefs du succès de cette coopération militarojuridique est, selonLibman, le fait que l’équipe d’avocats a tout fait pour s’adapter à Tsahal.C’est-à-dire, passer un temps considérable à “étudier la stratégie militaire,les tactiques et les munitions, afin d’avoir un langage commun avec lescommandants”.

Des cas complexes 

Libman continue en analysant plusieurs cas récents, dontl’élimination du chef de la branche armée du Hamas, Ahmed Jaabari. Etd’expliquer que pour un juriste, un raid est toujours préférable la nuit, carcela diminue le risque de pertes civiles. Mais Jaabari était une cible d’unetelle importance et “le créneau pour l’atteindre si petit” que l’équipe légalea dû comprendre la nécessité de sauter sur l’occasion, “si jamais elle seprésentait”.

Le colonel note également que sur la vidéo mise à disposition du public parl’armée, la frappe sur Jabari semble “être différée d’au moins quelquessecondes, dans l’attente que sa voiture s’éloigne d’autres véhicules etpassants, et se retrouve isolée”.

Quid d’autres cibles visées par Tsahal ces derniers jours, comme la police deGaza et les bâtiments abritant médias et sièges politiques ? Selon l’article 52du Protocole I de la convention de Genève, il est interdit d’attaquer une ciblequi n’est pas ontologiquement militaire. Bien qu’Israël n’ait pas signé leProtocole I, l’armée tente de rester dans les limites de l’article 52. Lapolice, les médias et les bâtiments politiques ne font donc a priori pas partiede cette définition.

Mais selon un rapport publié par le ministère des Affaires étrangères enjuillet 2009, suite à l’opération Plomb durci : sur environ 30 000 policiers duHamas, 13 000 sont considérés, notamment en temps de guerre, comme des troupessuppléantes. Ces hommes reçoivent l’ordre de contribuer à combattre Tsahal,même si c’est au détriment de l’ordre public. Ils sont, de plus, armés degrenades et d’armes antichars. Or, si un site originellement non-militaireapporte “une contribution efficace à l’action militaire”, il peut devenir unecible validée par la loi. Les bâtiments abritant les médias sont un cas pluscompliqué. Car les raisons poussant à les attaquer ne découlent pas des mêmessources. Suite à la guerre des Balkans et au génocide rwandais dans les années1990, plusieurs rapports internationaux ont établi que les stations télés etradios pouvaient servir non seulement à la propagande, mais également àl’incitation à la violence, ainsi qu’aux contrôles et commandements des réseauxvirtuels, ce qui légitime a priori leur attaque. Mais même après avoir décidéque de tels sites pouvaient devenir des cibles militaires, la règle de laproportionnalité entre en vigueur. Dimanche 18 novembre, Tsahal a frappé leslocaux de Sky News Arabia et Al-Arabiya, blessant un groupe de 8 journalistes.Le but du raid était de détruire l’antenne d’une station, utilisée, selon toutevraisemblance, par le Hamas pour faciliter des opérations terroristes.

Mais dans ce cas, “les dommages collatéraux”, en dehors de l’atteinte auxcivils, sont hautement embarrassants pour Israël en raison de la stature de cesdeux chaînes médiatiques. Tsahal en arrivera donc peut-être à questionnerl’utilité de cette frappe devenue un fiasco en termes de relations publiques.

Quant à sa légalité, du fait des raisons citées ci-dessus, elle ne peut êtremise en cause.