La mue du Shin Bet ?

Un ancien procureur de Tsahal reprend une nouvelle division du ministère de la Justice pour enquêter sur le Shin Bet. Vers une transformation ?

P12 JFR 370 (photo credit: Yonah Jeremy Bob)
P12 JFR 370
(photo credit: Yonah Jeremy Bob)

Le Shin Bet (l’Agenceisraélienne de sécurité), jusqu’à présent sans doute la force la plus puissanteen Israël, vient de subir une véritable révolution. Ce qui pourrait le laisserpieds et poings liés et transformer complètement son mode de fonctionnement.

La mise en place d’un nouveau service au sein du ministère de la Justice, dontla mission est exclusivement d’enquêter sur les plaintes contre le Shin Bet etses interrogateurs, a atteint un tournant décisif avec la nomination del’ancien procureur en chef au Bureau de l’avocat général militaire de Tsahal,le colonel (réserviste) Jana Modgavrishvili, à la tête du département.

L’une des agences de renseignement les plus respectées et les plus redoutées dumonde devra désormais surveiller ses méthodes d’interrogatoire. De même, chaqueinterrogateur devra réfléchir à deux fois pour savoir s’il est encore à l’abride poursuites, comme autrefois.

Le système actuel d’enquête sur les plaintes contre les interrogateurs du ShinBet a été mis en place en 1992. A l’époque, il était considéré comme uneamélioration par rapport au système antérieur.

Mais ce système va être remplacé par le nouveau service du ministère de laJustice, dirigé par Modgavrishvili, en droite ligne, d’aucuns avancent, avecles recommandations du rapport de la commission Turkel publié en février 2012.

Ce dernier visait à évaluer si le dispositif d’enquête interne en Israël étaitconforme aux normes du droit international.

(Bien que la commission Turkel ait été initialement mise en place pour enquêtersur les allégations de violation du droit international entourant l’affaire dela flottille Mavi Marmara en 2010, elle a également reçu le mandat d’enquêtersur tout l’appareil d’auto-investigation de l’État.) Si, dans la plupart descas, les enquêtes israéliennes ont été jugées satisfaisantes (comme celles deTsahal par exemple), les enquêtes du Shin Bet ont été déclarées en infractionau regard du droit international.

Dans son rapport, la commission semble corroborer les allégations du Comitépublic contre la torture en Israël qui affirme que, depuis 1992, sur 700plaintes contre le Shin Bet, aucune enquête n’a été ouverte et encore moins demise en accusation.

Selon le rapport, la réponse du Shin Bet à cette allégation n’est pas uneréfutation des statistiques, mais une attaque en règle au regard de la naturedes plaintes, jugées invalides et motivées par l’inquiétude de détenuspalestiniens qui, s’ils ne déposent pas plainte, courent le risque d’êtrequalifiés de collaborateurs.

Apparemment, ni le ministère de la Justice, ni la commission Turkel ne trouventcette explication suffisante pour justifier le rejet de 100 % des plaintes,même si cela peut être vrai dans certains cas.

Des enquêtes internes biaisées

En 2007, le ministère de la Justice lui-même sepenche sur les enquêtes internes du Shin Bet. Et constate que le responsabledes enquêtes risque non seulement d’être partial pour « couvrir » sescollègues, mais aussi qu’il n’est pas vraiment qualifié ni formé pour mener uneenquête convenable sur lesdites plaintes.

Le rapport de l’État découvre que le premier enquêteur du Shin Bet n’a ni laformation, ni la compétence juridique nécessaire pour lui permettre de releverles contradictions des interrogateurs du Shin Bet, surtout face à desinterrogateurs chevronnés particulièrement doués pour brouiller les pistes.

Par ailleurs, le rapport indique que le directeur d’enquêtes n’a pas reçu nimême demandé une documentation suffisante de la part du Shin Bet pour statueren toute connaissance de cause sur les différents cas.

Tout cela n’émane pas d’un groupe de défenseurs des droits de l’homme degauche, mais de l’État lui-même.

Dès 2010, l’Etat recommande le transfert des enquêtes du Shin Bet au ministèrede la Justice sous l’autorité de la Division des affaires internes, qui enquêtesur la police. Selon la commission Turkel, cette recommandation reste lettremorte.

Jusqu’à quel point cette nouvelle nomination va-t-elle parvenir à transformerle fonctionnement du Shin Bet ? Modgavrishvili va-t-elle réussir à effectuer denouvelles enquêtes criminelles sur des agents accusés d’avoir violé lesrestrictions juridiques sur les tactiques d’interrogatoire ? Cela dépendraprobablement à la fois des raisons véritables de ce changement et deModgavrishvili elle-même.

Les raisons du changement 

Il existe deux versions possibles pour expliquer cechangement. D’un côté, il se pourrait que l’État ait finalement réalisé que,dans une époque de lutte contre la délégitimation, il doit effectuer desenquêtes préventives sur ses propres activités. Ainsi, Modgavrishvili engageraeffectivement des poursuites pénales contre le Shin Bet, avant même que nous nenous en rendions compte. En foi de quoi, il suffit tout simplement d’accepterles prétextes avancés par l’État – à savoir que le changement était prévudepuis 2010, et que le retard est dû aux complexités réelles de sa mise enoeuvre qui touche plusieurs branches du gouvernement. Le retard et lacomplexité ont été exacerbés, car les changements sont inextricablement liés àla sécurité nationale et aux renseignements classifiés du plus haut niveau quisoit.

Un autre argument, qui plaide en faveur de cette version des faits, est que lechangement lui-même est si important que l’État ne peut l’accepter que sur lafoi d’un engagement total.

D’un autre côté, il pourrait s’agir d’un changement forcé pour répondre à lacommission Turkel, dont le mandat indépendant a finalement acculé l’Etat às’engager publiquement à effectuer des modifications – mais cela ne serait quepour la forme et non sur le fond.

Cet argument n’est peut-être pas sans fondement. Bien qu’un haut fonctionnairejuridique ait assuré le Jerusalem Post que le processus de création du nouveaudépartement était en cours bien avant que la commission Turkel n’ait publié sonrapport, la commission, elle, ne semble pas de cet avis.

En outre, si un changement d’une telle ampleur était mené de façonindépendante, pourquoi a-t-il mis si longtemps à se mettre en place, sans aucunprogrès depuis 2010 sur une enquête conduite par l’État commencée en 2007 ?L’État n’aurait-il pas intérêt à annoncer ces grands changements dès leur miseen route, afin de balayer les critiques déjà très médiatisées vis-à-vis del’enquête du Shin Bet et d’éviter de sembler agir sous la contrainte d’un acteur(même quasi) extérieur comme la commission Turkel ? Au lieu de cela, l’État aminimisé de façon significative le changement – ce qui pourrait être le signequ’il ne le prend pas au sérieux, ou pourrait être simplement une « réponsepour sauver la face » après avoir effectué un changement majeur, afin de ne pascontrarier le Shin Bet plus que nécessaire.

Si l’État affirme que les grands bouleversements institutionnels connaissentsouvent des retards « inévitables », une réelle volonté politique peut permettrede les surmonter. Cela a été le cas lors de la publication, par l’arméeisraélienne, des résultats de l’enquête sur l’opération Pilier de la défense,beaucoup plus rapidement que sur ceux de l’opération Plomb durci.

Un choix pertinent 

Avant de se pencher sur la nomination de Modgavrishvilielle-même, et de spéculer sur son influence possible sur cette épineusequestion, il est intéressant d’analyser les différents facteurs qui ontdéterminé ce choix.

Juste après la publication des recommandations de la commission Turkel, desfuites ont fait état du « transfert » d’un agent de carrière du Shin Bet à latête du nouveau département du ministère de la Justice « plus indépendant ».

Il serait presque identique à ses prédécesseurs, mais son bureau serait physiquementau ministère de la Justice.

Si le ministère nie la véracité d’une telle rumeur, il ne s’oppose pascependant à l’embauche d’agents de carrière du Shin Bet pour occuper ce nouveauposte.

Qu’y a-t-il de plus important pour déterminer la volonté de changement del’État : le fait qu’il ait pu envisager sérieusement de nommer un agent decarrière du Shin Bet à la tête ce qui est censé être une nouvelle division «non-Shin Bet », ou qu’il ait finalement choisi un ancien procureur de Tsahal etnon un agent de carrière du Shin Bet ? Après tous ces arguments, selon un autreancien procureur en chef au bureau de l’avocat général militaire de Tsahal, lecolonel (de réserve) Liron Libman, le choix de Modgavrishvili lui-même indiquela sincérité du gouvernement.

Libman, qui était le patron et prédécesseur de Modgavrishvili en tant queprocureur général de Tsahal, connaît bien cette dernière. Ils ont travailléensemble pendant des années.

Il estime que sa nomination constitue « un choix tout à fait pertinent. Ellepossède une solide expérience dans le domaine des interrogatoires de sécurité,en connaît toutes les arcanes, dilemmes et difficultés, et n’arrive pas sansconnaissance de cause. » Très bien informée sur le Shin Bet, elle n’en fait paspartie, « elle est très indépendante, défend son point de vue et ne va pas selaisser intimider ».

Vers des mises en accusations ? 

Quant à savoir si le choix d’un officier decarrière du département juridique de Tsahal à la retraite, plutôt qu’uncandidat ayant fait carrière au Shin Bet ou au ministère de la Justice, Libmanpense qu’il s’agit sans doute d’un « compromis » entre les institutions.Quelqu’un qui n’est redevable à aucune de ces institutions, mais estparfaitement familiarisé avec toutes les deux.

Par ailleurs, Libman voit dans ce choix de Modgavrishvili le signe qu’elle estsans doute juste un « bon candidat » voire même « le meilleur disponible aumoment voulu ».

Pour Libman, il n’est pas raisonnable de tenter de prédire à combien de misesen accusation elle va procéder dans les 6 à 12 prochains mois. Cependant, iladmet que, si le Shin Bet n’a ouvert aucune enquête jusqu’à présent, « celapeut, à juste titre, soulever certaines questions ».

Il est certain toutefois qu’avec Modgavrishvili aux commandes, « si des misesen accusation doivent avoir lieu, elles auront lieu ».

En dernière analyse, l’opinion concernant Modgavrishvili, les conséquences dela révolution produite par l’enquête sur le Shin Bet et la réduction de sonpouvoir : tout cela repose exactement sur ce point – le nombre d’enquêtesouvertes en un temps donné. S’il n’y en a aucune, la réforme ne sera pas priseau sérieux. S’il y en a, comme on peut s’y attendre, un nouveau débat plusnuancé sera probablement lancé sur les cas particuliers.