Le CICR et les « territoires occupés »

« Mal nommer les choses, c’est contribuer au malheur du monde ». Dommage que le CICR ne se rappelle pas plus souvent cette phase de Camus.

1912JFR11 521 (photo credit: Illustrative/Reuters)
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Si le Comité international de la Croix-Rouge effectueun excellent travail humanitaire dans le monde, on ne peut pas dire que cetteONG soit toujours bien intentionnée.

Forte de sa visée politique antiisraélienne et de son rôle exclusif, elle peutfaçonner l’opinion de la communauté internationale sur la Judée-Samarie, Gaza,Jérusalem- Est et le plateau du Golan.

Pendant plusieurs décennies, le CICR a promu auprès de l’ONU et d’autresorganismes internationaux le concept des « Territoires palestiniens occupés(TPO) » Et en tant que « Tuteur officiel » de la Quatrième Convention de Genève(1949) (CG IV), ses perceptions font inconstestablement autorité.

Grâce à sa fonction, il a transformé la CG IV - destinée à assurer laprotection des civils menacés par la guerre et d’autres conflits – en campagnepolitique massive contre Israël.

Après avoir inventé le terme de TPO, le CICR l’a introduit dans tous lesforums, pour qualifier unilatéralement la zone « disputée » de : illégalementoccupée par Israël (1), appartenant aux Arabes palestiniens (2) et unterritoire anonyme, indéfini et dénué de passé (3).

A l’origine, la CG IV est habilitée à traiter des questions humanitaires et desdroits des « personnes protégées ». Elle n’est pas qualifiée pour instituer denouveaux pays.

Mais elle a déformé sa mission qu’elle utilise sans ambages pour condamnerl’acquisition par Israël de terres en 1967, la qualifiant d’ « occupationillégale ».

Le CICR se fait le relais de ce sophisme verbal, ignorant les donnéesdémographiques – les Arabes palestiniens vivent dans de nombreux pays, ycompris en Israël, et non dans des frontières reconnues et les Arabespalestiniens considèrent l’ensemble de la Palestine historique comme leurpatrie nationale, et leurs revendications ne sont ni historiques ni légales. Le« palestinianisme » comme identité nationale n’est apparu que récemment ets’est développé après la guerre des Six- Jours en 1967.

Questions de sémantique

Jusqu’en 1999, la communauté internationale n’utilisepas le terme de TPO (Territoires palestiniens occupés). Il n’entrera dans lelexique de l’ONU qu’en 1999. Suite à une conférence des Hautes Partiescontractantes de la CG IV à son siège où il était question des « Territoirespalestiniens occupés, y compris Jérusalem. » Réaffirmé en 2001 lors d’uneconférence similaire, grâce aux bons soins du CICR, le terme « TPO » devientalors « officiel ».

Ainsi, l’expression est adoptée par les organismes des Nations unies tels quele Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), qui définit « leterritoire palestinien occupé », comme l’un des pays qu’il sert.

La Résolution du Conseil de sécurité 242 (1967), toutefois, se réfère aux «territoires occupés lors du récent conflit », mais ne précise pas quels sontces territoires. Nulle part dans cette résolution le terme « palestinien »n’est utilisé. Elle stipule également l’« arrêt de toutes les réclamationsd’Etats belligérants et le respect du droit de chaque Etat de la région à vivreen paix dans des frontières sûres et reconnues ».

Basées sur des interprétations du CICR, les résolutions 446 (1979) et 478(1980), par exemple, se rapportent aux « territoires palestiniens et autres territoiresarabes occupés depuis juin 1967, y compris Jérusalem. » Le terme TPO,cependant, soulève deux questions : Qu’estce qu’une occupation et à quiappartiennent ces zones ? L’« occupation » s’applique aux zones anciennementterritoires souverains d’un autre Etat. Dans le cas de la Judée-Samarie et deGaza, ce n’était pas le cas.

La Convention de La Haye de 1907 (art. 43) définit l’occupation comme «l’autorité du pouvoir légal passée de facto entre les mains de l’occupant... »La convention n’utilise pas le terme « puissance occupante », mais se réfèreplutôt à des « occupants » et des « belligérants ».

Une croisade en trois étapes 

La première étape de la croisade du CICR contreIsraël a été « d’élargir la notion de conflit armé international pour couvrirles conflits essentiellement internes, où les mouvements de libérationnationale sont engagés dans une lutte contre la domination coloniale,l’occupation étrangère ou les régimes racistes. » (John Dugard, Combler lefossé entre les droits de l’Homme et le droit humanitaire, CICR, 30 septembre1998) L’étape suivante a consisté à définir l’OLP comme un « mouvement delibération nationale », et Israël comme un « régime colonial, étranger etraciste. » Enfin, la dernière étape a défini les actions israéliennes comme des« crimes de guerre », « crimes contre l’humanité », et « violation du droithumanitaire international », comme spécifié par le CICR.

Si Dugard - qui a accusé Israël de « racisme » et d’« apartheid » - ne fait pasmention de l’Etat juif dans son rapport, la sémantique est bien claire et sonimplication évidente.

En déformant les propos de la CG IV, le CICR fait du tort, à lui-même et auxdétracteurs d’Israël, sous le masque de la légalité et de la morale.

Juan Pedro Schaerer, à la tête de la « délégation du CICR en Israël et dans lesterritoires occupés », a écrit récemment (The New York Times, 4 novembre 2012)qu’Israël n’avait nul droit de se proclamer « le souverain légitime duterritoire [la Cisjordanie] lorsqu’il a pris son contrôle. » Omettant qu’il n’yavait aucun souverain légitime du territoire à l’époque, et que lesrevendications d’Israël sont uniques, légitimes et fondées sur des accordsinternationaux aux pouvoirs juridiques, tels que les Accords de San Remo etl’article 80 de la Charte des Nations unies.

Puis, dans une interprétation fantaisiste de la CG IV, il conclut : « Le droitinternational humanitaire interdit toute action d’une puissance occupantevisant à modifier les caractéristiques intrinsèques du territoire occupé, y compristoutes les mesures influant sur sa composition démographique, culturelle ousociale ».

Après avoir accusé Israël de violer cette « loi », le CICR condamne Israëlcomme un Etat colonial criminel, étranger et raciste.

En 2002, le CICR rejoignait la communauté qui accusait à tort l’Etat juifd’avoir perpétré un massacre à Djénine pendant l’opération Mur de défense.

Cornelio Sommaruga, ancien président du CICR et ennemi d’Israël, faisait partied’une commission partiale de l’ONU nommée pour enquêter sur ces charges. Ilavait alors qualifié l’étoile de David, symbole du Maguen David Adom, de «croixgammée.» Puis en 2009, le CICR, se basant sur les rapports du Hamas, accusaitIsraël d’avoir tué 1 380 personnes et blessé 5 640 autres, et d’avoir attaqué lepersonnel médical et les ambulances au cours de l’incursion de l’arméeisraélienne dans la bande de Gaza pour mettre fin aux attaques incessantes deroquettes du Hamas.
(Magazine n° 1 d u C ICR, 2 009).
Le CICR n’a fait aucune distinction entre les terroristes et les civils, a omisde mentionner l’utilisation par le Hamas de civils comme boucliers humains, ouencore de reconnaître le droit d’Israël à l’autodéfense.

Le parti-pris du CICR contre Israël déshonore sa mission humanitaire et démentses prétentions d’impartialité.
L’auteur est Docteur en histoire, écrivain et journaliste vivant àJérusalem.