Budget : dernières modifications

La taxe sur les femmes au foyer disparaît ; les budgets des ministères sont réduits de 4 %.

La loi du budget et des dispositions économiques entre dans sadernière ligne droite. La Knesset doit l’approuver en dernière lecture jusqu’au31 juillet, sous peine de nouvelles élections. La commission parlementaire desFinances a apporté plusieurs changements au texte, lors d’une session marathonde 14 heures, dans la nuit de mercredi 17 à jeudi 18 juillet, la semainedernière. Ponctuée de fous rires nerveux, la réunion a été étirée à l’infinipar l’opposition qui cherchait à épuiser les députés de la majorité. Plus de 9heures ont ainsi été consacrées à débattre du nom de la future loi, laprésidente de Meretz, Zehava Gal-On, proposant des sobriquets à rallonge telsque « Loi qui alourdit le fardeau des classes moyennes et des couches précaires», ou encore « Pas d’avenir pour la classe moyenne », coup de griffe àdestination de Yesh Atid, dont le nom signifie en hébreu « Il y a un avenir ». 
Malgré tout, plusieurs modifications ont été obtenues et entérinées, dimanche21 juillet, en conseil des ministres. La hausse de l’impôt sur le revenudevient plus progressive pour la classe moyenne. Alors que le ministre desFinances Yaïr Lapid avait initialement prévu 1,5 % pour l’ensemble de la tranche,les députés ont opté pour un pallier plus nuancé : les salariés gagnant 14 000shekels ou moins se verront imposés d’1 % supplémentaire, tandis que lesrevenus de plus de 22 000 shekels mensuels seront taxés de 2 % de plus. Enoutre, l’impôt sur les sociétés passera de 25 à 26,5 %, à partir de 2014 et lataxe sur les femmes aux foyers, une mesure qui avait suscité un tollé,disparaît de la nouvelle loi. Ces modifications ont néanmoins un coût :dimanche, le conseil des ministres a réduit le budget de tous les ministères de4 % pour 2013-2014 afin d’équilibrer les dépenses de l’Etat. Seuls serontépargnés les ministères de la Défense, de l’Education, des Affaires sociales etdes Transports. « Cette mesure est nécessaire pour restaurer une politique responsableet éviter la faillite gouvernementale », a déclaré Lapid. Un avis que nepartage pas la présidente du parti travailliste et chef de l’opposition ShellyYachimovich, qui a qualifié l’initiative de lâcheté. Et déclaré que Lapid et lePremier ministre Binyamin Netanyahou « s’en prennent à la vaste majorité desIsraéliens, ceux qui n’ont pas de lobbyistes ni de relations chez les hautsplacés ».
« Couper court à la bureaucratie » 
Toujours dimanche, le cabinet aapprouvé la réforme de l’immobilier présentée par le ministre de l’IntérieurGuideon Saar. Le texte élimine la nécessité d’obtenir un permis pour bâtir desstructures légères qui n’interfèrent pas avec les alentours : barrière, auventou pergola. « Nous voulons simplifier ces procédures, couper court à labureaucratie, réduire les délais », a lancé le Premier ministre avant d’entreren conseil.


La réforme réduit également les délais d’obtention du permis de construire.Pour la première fois, la loi fixe une durée limitée à 45 jours pour approuverdes travaux mineurs, tels que fermer un balcon, installer une pièce forte dansune habitation existante, ou encore des escaliers ou un ascenseur dans unimmeuble déjà construit. Si aucune objection n’est formulée en 45 jours par lesautorités compétentes, les candidats au permis l’obtiendront automatiquement.Pour la première fois également, une date limite pour l’approbation de plans deconstruction à large échelle est fixée. Au niveau local, les autorités auront12 mois pour inspecter une demande de permis et formuler une réponse. Le délaiest prolongé à 18 mois au niveau régional et 24 pour un projet urbain, oud’envergure nationale. Le Premier ministre a félicité Saar pour avoir simplifiéet amélioré le texte. Adopté par les ministres, celui-ci devrait être présentéà la Knesset pour une première lecture d’ici la fin de la semaine.