A en croire la leader de Meretz, la députée Zehava Gal-On, la machine de
guerre israélienne réclamerait une bonne dose d’huile. Dimanche 5 août, la
députée a soumis à la Knesset un projet de loi. Objectif : limiter les pouvoirs
du Premier ministre et du ministre de la Défense, les empêchant de déclarer la
guerre sans le consentement d’une sous-commission parlementaire.
Pour Gal-On, le Premier ministre jouit de trop de liberté d’action dans
l’acte de déclaration de guerre, sans nulle nécessité d’approbation d’autres
membres de la Knesset, non-ministres, comme la leader travailliste Shelly
Yachimovich ou celle du Meretz, à savoir elle-même en personne. Ces présidentes
de partis n’auraient pas assez d’influence sur la politique belligérante du
pays, et d’après Gal-On, en conséquence : “la machine de guerre avance trop rapidement.”
Pour les droitistes, eux, pour ce qui est de la crise nucléaire avec
l’Iran, Israël ne pourrait se mouvoir plus lentement. Dans son discours à la
Knesset dimanche, Gal-On a dépeint un tableau illusoire : “La loi doit exiger
du parlement qu’il supervise le gouvernement sur les décisions d’entrée en
guerre... Israël est le seul pays au monde où aucun contrôle n’est fait sur ses
opérations militaires. Le sort de l’Etat d’Israël se trouve entre les mains de
personnes mues par des considérations de survie politique”, a-t-elle scandé.
Proposer à la Knesset des idées pour renforcer la démocratie n’est pas
mauvais en soi En mai, Gal-On faisait déjà état devant la presse de ses craintes de voir le
Premier ministre Binyamin Netanyahou et Ehoud Barak, ministre de la Défense,
lancer une attaque contre l’Iran avant que l’Amérique ne se soit dépêtrée de sa
propre campagne électorale.
“Profiter du fait que les parents sont en voyage est enfantin, parce que quand
les parents reviendront, la punition sera sévère...”, avait-elle imagé. Pourquoi
faut-il ignorer son projet de réforme ? Car elle se trompe sur les Américains
et sous-estime la complexité de la situation. Il est préférable de s’abstenir
de débattre à outrance d’une manoeuvre militaire avec les autres factions,
telles que le Meretz, connu pour son ethos “pacifiste” (ou le parti Avoda,
d’ailleurs), surtout lorsque les capacités militaires et l’enrichissement
d’uranium de l’Iran n’ont d’égales que sa pugnace rhétorique et ses menaces, en
dépit des sanctions internationales.
Le cas américain
En guise de comparaison, examinons les lois de déclaration de guerre aux
Etats-Unis. Israël - contrairement aux dires de Gal-On - n’est pas le seul pays
au monde où aucun contrôle n’est fait sur ses opérations militaires.
Aux Etats-Unis, ce n’est qu’en 1973 (vers la fin de la guerre infortunée au
Vietnam, Laos et Cambodge), que les choses ont changé, lorsque le Congrès a
adopté la Loi sur les pouvoirs de guerre. Une loi fédérale entérinée pour
réguler l’autonomie du président dans sa capacité à déclarer la guerre, en tant
que commandant et chef du pays, sans consulter le Congrès.
Cette loi avait été votée de pair avec une résolution commune affirmant que le
président doit consulter le Congrès, sauf dans le cas d’une “urgence nationale
créée par une attaque sur les Etats-Unis, ses territoires, ses biens, ou ses
forces armées.” Le camp pro-guerre contre l’Iran en Israël aurait pu argumenter
que toute agression du Hezbollah ou du Hamas (financée par l’Iran) sur la
patrie est “une urgence nationale créée par une attaque sur Israël.”
Pour comprendre ce parallèle, nous devons d’abord admettre les différences
extrêmes entre d’une part le Congrès et l’armée américaine et de l’autre la
Knesset et Tsahal. Le cabinet américain est composé de fonctionnaires nommés
par le président et qui appartiennent à son parti politique.
Au cours de son histoire, les Etats-Unis ont déclaré la guerre contre un
pays tiers à cinq reprises, chacune à la demande du président, après le
déclenchement d’hostilités militaires. C’est dans la Convention fédérale de
1787 que James Madison a insisté pour que l’expression “faire la guerre” soit
remplacée par “déclarer la guerre.” Ce qui octroie à la Maison Blanche le
pouvoir de réagir à une attaque soudaine, sans l’approbation du Congrès.
En réaction, la Loi sur les pouvoirs de guerre énonce que le président doit
informer le Congrès dans les 48 heures où une action militaire est entamée et
interdit aux forces armées de rester dans une zone de guerre plus de 60 jours. La
résolution avait été adoptée par les deux tiers du Congrès, ce qui bâillonne
tout veto présidentiel.
Mais la Loi sur les pouvoirs de guerre a été violée. A plusieurs reprises.
En 1981, par le président Ronald Reagan, lorsque ce dernier a dépêché l’armée
au Salvador. En 1999, par le président Bill Clinton, lorsque l’OTAN a bombardé
le Kosovo. Et en 2011, et par le président actuel Barack Obama, qui n’a pas
attendu l’approbation du Congrès pour attaquer la Libye, puis débouter Kadhafi.
Eviter la cacophonie israélienne
Qu’en est-il de l’Etat hébreu ? “Actuellement, la décision de partir en
guerre ne doit être approuvée que par les 15 membres du cabinet
diplomatico-sécuritaire de Netanyahou... La législation Gal-On préconise qu’un
Premier ministre obtienne l’approbation de la souscommission parlementaire des
affaires étrangères et de la défense pour les renseignements et les services
secrets, qui supervise déjà le Shin Bet (Agence de sécurité intérieure), le
Mossad et la Commission israélienne de l’énergie atomique”.
L’impétuosité de Gal-On a tout à voir avec la menace iranienne, où Israël a
amplement le temps et le loisir de prendre une décision réfléchie. En outre,
selon l’ancien vice-Premier ministre, Shaoul Mofaz, Netanyahou envisagerait
d’accorder à Tzahi Hanegbi un ministère pour “faire pencher la balance du cabinet
restreint de sécurité en faveur d’une frappe contre l’Iran...”.
De nouvelles mesures visant à ralentir le processus de guerre ne feront
qu’accentuer le danger pour Israël. Et Gal-On de défendre : “Ma proposition
veut éviter une décision hâtive de la part du gouvernement d’entrer en
guerre... Un représentant de l’opposition à la Knesset doit être impliqué dans
la prise de décision. “ Si son projet de loi est plausible, impossible
d’ignorer le danger d’une menace iranienne directe sur Israël. Dans un tel cas,
l’armée israélienne devra riposter immédiatement et aviser ses forces alliées
dans le détroit d’Ormuz. Ne l’oublions pas, plus la cacophonie est
assourdissante, plus l’ennemi se gargarise