Rapport Goldstone : craintes relatives

Les plaintes contre Isra?l ont peu de chances d'?tre trait?es par le CPI, selon l'expert Avi Bell.

By DAN IZENBERG
September 16, 2009 09:32
2 minute read.

 
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Un rapport "nauséabond". Tels étaient les commentaires du gouvernement israélien, mardi, au sujet d'une étude menée par la commission dite "Goldstone" au lendemain de l'opération Plomb durci dans la bande de Gaza. Etablie par le conseil des droits de l'Homme de l'ONU et dirigée par l'ancien juge sud-africain, Richard Goldstone, la commission a récemment publié les déclarations suivantes : "Israël a commis des actes équivalent à des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité [pendant l'opération Plomb durci]. Le rapport précise néanmoins que "des crimes de guerres, voire des crimes contre l'humanité, ont aussi certainement été commis par des groupes armés palestiniens, en tirant des roquettes en direction des villes du sud d'Israël". Un rapport décevant mais pas forcément très inquiétant, affirme cependant Avi Bell, expert en droit international et en droit de la guerre à l'université Bar-Ilan de Tel-Aviv. Selon lui, les conclusions de Goldstone auront des répercussions à l'échelle politique, tout au plus. Le dernier chapitre du rapport - de 575 pages au total - concerne exclusivement les recommandations de la commission adressées aux institutions onusiennes, à la cour pénale internationale (CPI), à Israël, aux terroristes palestiniens - "groupes armés" dans les termes de la commission - et au leadership palestinien - qualifié d' "Autorité palestinienne responsable". Bien que ces recommandations seront très certainement ignorées par les Israéliens et les Palestiniens, reste à savoir quelles mesures pourront être prises par l'ONU pour les faire appliquer. L'une des propositions les plus étonnantes de la commission Goldstone consiste à demander au conseil de sécurité de l'ONU d'obliger Israël à ouvrir de nouvelles enquêtes "indépendantes et conformes aux normes internationales". Cela afin d'évaluer les "sérieuses violations du droit humanitaire". Elle appelle également le conseil de sécurité à établir une commission indépendante d'experts chargés de rapporter, au terme de six mois d'étude, les mesures prises par l'Etat hébreu pour mener ces enquêtes. Alors, si l'ONU juge qu'Israël n'a pas fait suffisamment d'efforts pour conduire leurs investigations de manière efficace, elle devra "en référer à la cour pénale internationale". Dans ce cas, la cour a l'obligation de statuer sur l'affaire, même si Israël n'est pas lié par le statut de Rome - qui définit le fonctionnement du CPI. Le CPI serait actuellement en train d'étudier plusieurs plaintes déposées contre les Israéliens et les Palestiniens, selon Bell. "La cour vérifie justement si ces affaires relèvent de la compétence de la cour", ajoute l'expert. "Je doute qu'elle accepte de s'en charger."

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