Jacques Gauthier est fondateur de l’Alliance internationale pour la justice à Jérusalem (AIJJ), association à but non lucratif basée à Toronto. Les 11 et 12 juin dernier, il est venu s’exprimer sur le statut juridique de la ville trois fois sainte, lors d’un cycle de conférences au King David, organisé par l’AIJJ. Parmi les protagonistes présents à ses côtés : le maire de Jérusalem, Nir Barkat, et plusieurs membres de la Knesset. Ce Canadien, non-Juif, et avocat en droit international public, étudie depuis près de 28 ans la question particulièrement épineuse du droit à la souveraineté sur Jérusalem. Après une licence de droit et la poursuite de ses études en droit international à Genève, il décide d’entamer un doctorat. Passionné par les questions de souveraineté et par Jérusalem, il se lance dans une titanesque entreprise : déterminer qui, au cours de l’histoire du droit international, a hérité de Jérusalem. Pendant près de 25 ans, en marge de ses responsabilités familiales et professionnelles, Gauthier poursuit patiemment ses recherches. Son travail, qui constitue sa thèse de doctorat, se centre plus particulièrement sur la Vieille Ville. Celle que l’on appelle “vieille” aujourd’hui a longtemps été la seule Jérusalem, et ce n’est que vers la fin du XIXe siècle que la Ville sainte a commencé son expansion hors des murailles. Centre de tous les débats, lieu saint des trois grandes religions monothéistes, le Mont du Temple est dans tous les esprits quand se pose la question du droit à la souveraineté sur la Vieille Ville. Selon Gauthier, qui montre une confiance absolue en la crédibilité de son travail, les Juifs ont un droit inaliénable à la souveraineté sur tout le territoire de Jérusalem (et particulièrement sur toute la Vieille Ville), qui, en aucune circonstance, ne pourrait se voir divisée. Cette réponse, bien que catégorique, n’en est pas moins fondée. Influencé par un directeur de thèse très porté sur la scientificité, Gauthier a tout fait pour que sa thèse soit inattaquable. Le document final, comme il se plaît à le rappeler, consiste en un livre de 1 300 pages, agrémenté de plus de 3 000 notes. L’angle d’attaque du travail de Gauthier se drape dans une objectivité difficile à remettre en question : celle de la légalité pure. Sa thèse analyse quels instruments de droit international (traités, accords) ont répondu à la question de la souveraineté sur Jérusalem. Lui-même chrétien, Jacques Gauthier comprend bien la volonté systématique des journalistes de l’amener sur le terrain religieux et politique. Mais il ne s’égare pas de sa ligne directrice concernant la légalité. Cette dernière ne saurait s’encombrer de considérations affectives ou sacrées. A l’origine ? Le Traité de San RemoD’où vient donc ce droit qu’auraient les Juifs sur Jérusalem ? Pour Gauthier, il faut remonter à 1920, avec la Conférence de San Remo, Italie. A l’issue de la Première Guerre mondiale, les grandes puissances (Japon, Grande Bretagne, France, Italie, États-Unis) sont libres de distribuer les territoires acquis pendant la guerre, sur lesquels elles ont alors, en termes de droit international, toute légitimité.Une légitimité qui émane notamment des traités de Versailles et de Neuilly, où les vaincus de la guerre renoncent à leurs droits sur les territoires non nationaux qu’ils administrent. Parmi ces territoires : les terres de l’Empire ottoman. Face aux demandes de souveraineté à la fois des Juifs et des Arabes, les cinq Grands décident d’octroyer la Syrie, le Liban et l’Irak (et plus tard la Jordanie) aux Arabes, et la Palestine aux Juifs ; à travers les mandats français et britannique. L’accord final conclut ainsi que les puissances sont en faveur de l’établissement d’un État pour les Juifs en Palestine, conformément au souhait de la déclaration Balfour de 1917, tout en rappelant que cela ne doit pas porter préjudice aux droits des non-Juifs présents sur ces terres. Le Traité de Sèvres, signé deux mois plus tard, confirme la responsabilité britannique d’implémenter en Palestine la déclaration Balfour, et donc d’aider à la création d’un foyer national juif. Ces différents accords ayant été pris par des autorités compétentes, et dans le respect du droit international, il en émane donc une complète légalité. Les documents font foi quant aux droits des Juifs sur cette terre, dont Jérusalem faisait partie intégrante aux yeux des grandes puissances. Une légalité que le monde refuse d’entendreMais cet argument légal n’est pas reçu avec un grand enthousiasme hors d’Israël et de la communauté juive. Par exemple, comment sont accueillis les travaux de Gauthier au sein des nations arabes ? Le chercheur se contente de sourire et d’ajouter un lapidaire : “Ils ne veulent pas savoir”. Et de continuer en expliquant que même lorsque des “pro-palestiniens” assistent à ses conférences, ils finissent souvent par réfuter, non pas l’argument de Gauthier, mais l’importance même de la question légale. En ce qui concerne la communauté internationale, même les pays “amis” d’Israël ne cachent qu’à peine leur désapprobation quant à l’idée d’une Jérusalem uniquement juive. En 2007, les ambassadeurs des pays européens et des Etats-Unis avaient ainsi boycotté une session plénière de la Knesset organisée pour Yom Yeroushalayim (le jour de Jérusalem), et qui commémorait les 40 ans de la libération de la ville. Plus significatif encore : alors que l’État d’Israël affirme sans concession que sa capitale est Jérusalem, la grande majorité des ambassades étrangères sont situées à Tel-Aviv. L’importance donnée par la communauté internationale à la Ligne verte est révélatrice aussi. Pour les pays européens, la Ligne verte (représentative de l’armistice qui a mis fin à la guerre des Six-Jours) est considérée comme une frontière. Sous la médiation des Etats-Unis, cette ligne est aussi la base de toute négociation entre le gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne. Pour ceux des Palestiniens qui souhaitent une solution à deux etats, cette ligne fait office de condition sine qua non en termes de division des territoires. Une dimension que Jacques Gauthier ne laisse pas de côté. Cette ligne ne peut être un point de départ des négociations, car elle ne bénéficie d’aucune réelle légalité en termes de droit international. Elle ne représente que les conséquences d’un armistice, décision militaire et non légale. Les armistices signés avec la Jordanie, la Syrie et le Liban en 1949, stipulent expressément que les accords passés n’entament en rien les droits ou les positions des parties aux accords. La Ligne verte ne peut donc pas être considérée comme une remise en cause du droit à la souveraineté sur Jérusalem. Idem pour le plan de partition onusien de 1947, voté par l’Assemblée générale des Nations unies le 29 novembre 1947. Assemblée qui n’a qu’un rôle consultatif. Donc ce plan n’a pas de valeur légale, et ne porte pas préjudice au droit à la souveraineté des Juifs sur Jérusalem. Pourtant, encore aujourd’hui, la Ligne verte et le plan de partition onusien sont constamment remis sur la table par la communauté internationale. Plan réaliste ou douce utopie ?Même au sein d’Israël, la question de Jérusalem divise. Certains leaders ont renoncé à l’idée d’une Jérusalem juive, éternelle et indivisible, par désir de relancer le processus de paix. Et ce malgré la loi de Jérusalem, adoptée en 1980, qui affirme l’unité et indivisibilité de la capitale israélienne.Ehoud Barak a été le premier à ouvrir la brèche. Lors des discussions à Camp David en 2000, il propose à Yasser Arafat la souveraineté sur le quartier musulman de la Vieille Ville et tout Jérusalem Est, hormis les quartiers juifs. Puis Ehoud Olmert, Premier ministre de 2006 à 2009, lui emboîte le pas, lors de négociations secrètes avec les Palestiniens. L’ancienne secrétaire d’etat américaine Condoleezza Rice affirme dans ses mémoires qu’Olmert comptait proposer une partition de Jérusalem, l’Est devenant la capitale d’un nouvel etat palestinien. La Vieille Ville aurait été administrée par un “comité des Sages” comprenant entre autres la Jordanie et les Etats-Unis. Récemment, Binyamin Netanyahou a quelque peu dépoussiéré les positions du Likoud en étant le premier Premier ministre de droite à parler de la solution à deux etats. Ceci fait craindre à l’aile droite de son parti une division de Jérusalem, à laquelle les plus sionistes sont fermement opposés. Quoi qu’il en soit, quelles seraient les implications de la thèse de Gauthier ? Les Arabes de Jérusalem- Est auraient-ils le droit de vivre sur ces terres ? Bien entendu, répond Gauthier. Selon lui, droit à la souveraineté et droit à la propriété ne doivent pas être confondus. Dans l’éventualité d’une souveraineté de l’etat juif sur tout Jérusalem, les Arabes y résidant devraient bénéficier au même titre que les Juifs d’une protection de la part d’Israël. Mais le plan de Gauthier, qui semble capable d’apporter enfin une réponse définitive à l’éternelle question du droit à Jérusalem, apparaît difficile à mettre en oeuvre. Abandonner au contrôle des Israéliens l’administration du Mont du Temple, lieu saint de l’islam, serait absolument impensable pour les Palestiniens, qui bénéficieraient sans nul doute du soutien absolu de la communauté internationale. Le statut de Jérusalem, toujours au coeur des négociations de paix, est un sujet bien trop délicat pour qu’une réponse aussi brutale puisse être présentée devant les délégations de l’Autorité palestinienne ou des Etats-Unis, éternels médiateurs dans ce conflit. Mais résoudre le conflit ou apporter une solution miracle ne fait pas partie des objectifs de Gauthier. Le réel apport de son travail est autre : selon lui, hors de toute tractation politique ou religieuse, et n’en déplaise à beaucoup, Jérusalem revient de droit aux Juifs.
