Le ministre des Finances Youval Steinitz aurait récemment promis au Centreuniversitaire d’Ariel une allocation de 100 millions de shekels pour laprochaine année scolaire, dans le cadre de la reconnaissance de l’établissementcomme université à part entière.
Mon intention dans cet article n’est pas de débattre si oui ou non Israël avraiment besoin d’une huitième université subventionnée par le gouvernement, etsi oui ou non cette institution doit se situer de l’autre côté de la Ligneverte.
Puisqu’il est plus que probable que le gouvernement recevra cette somme,approuvée par la Knesset, la seule question restante est son origine, vu que leministre de l’Education Gideon Saar a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne serapas prélevée sur le budget alloué aux universités.Trois options se présentent donc à nous : le fonds proviendra soit, d’un autrebudget, soit d’une augmentation des recettes fiscales, ou alors contribuera àaccroître le déficit budgétaire.Mais il existe une autre solution : employer 400 collecteurs d’impôts et dedettes supplémentaires (au moins) qui contribueraient à augmenter les revenusgouvernementaux de dizaines de milliards de shekels, une somme qui pourrait àson tour être reversée pour financer toutes sortes de projets.
Une marée noire
Comment ces 400 collecteurs d’impôts et de créances obtiendront- ils cerésultat ? Tout d’abord, parce qu’en Israël sommeille une vaste “économienoire”, estimée à près de 200 milliards de shekels par an (soit près d’un quartdu PIB du pays), dont au moins une partie pourrait être reversée dansl’économie, via un régime de perception d’impôts plus efficace.
Ensuite, les dettes impayées de particuliers et d’autorités aux ministères etorganismes d’Etat pour divers services rendus sont estimées à environ 125milliards de shekels.L’économie clandestine, ou “économie souterraine”, selon les termes officielsde la Banque mondiale, constitue ce pan de l’économie non déclarée auxautorités fiscales, et qui reste par conséquent non taxée. Si c’est unphénomène courant dans tous les pays, en Israël, il est particulièrementinquiétant.
Ce type d’économie inclut les activités illégales telles que la traite desfemmes, le trafic de drogues et les jeux non autorisés, pratiques que l’Etat nepeut imposer sans les légaliser.Mais une grande partie de l’économie souterraine comprend aussi des prestationslégales, effectuées illégalement, c’est-à-dire sans justificatifs, telles quefactures ou reçus, et qui ne sont donc pas signalées aux autorités à des fins fiscales.
Qui n’a pas rencontré de plombiers, électriciens, dépanneurs, etc., prêts àréduire la facture en cas de rémunération “au noir”.
Combien d’entre-nous refusent une telle offre ? En outre, de nombreux hommesd’affaires et professionnels indépendants soumettent des rapports aux autoritésfiscales, mais “omettent “ des déclarations entières de revenus. Il s’agit d’unphénomène culturel autant qu’économique.
De temps à autre, nous apprenons que les autorités fiscales ont effectué une“descente” sur des entreprises d’une zone géographique donnée, ou sur un typede commerce précis, et que des dizaines de millions de shekels ont étérécoltés.
Faire la guerre à l’économie souterraine
Ainsi, prévoir des effectifs supplémentaires - collecteurs d’impôts etpoliciers - permettrait de mener une guerre plus impitoyable contre l’économiesouterraine.
Quant aux créances non recouvrées auprès des ministères et organismesgouvernementaux, près de 60 milliards de shekels sur les 125 milliards seraientdes “dettes perdues” pour cause de date de prescription.
Mais même la somme restante est énorme, puisqu’elle correspond à environ 18 %du budget 2012.
Que composent ces 18 % ? The Marker cite plusieurs possibilités : 2,9 milliardsde shekels d’impôts antérieurs que les autorités fiscales n’ont pas récoltéslors du premier semestre 2012. 1,8 milliard de dette des fonds de santé duministère de la Santé. Ou encore 1,1 milliard de dettes de particuliers etd’organismes publics à l’Autorité de l’eau, et 1 milliard d’amendes infligéespar la police pour infractions à la circulation, ou imposées par les tribunaux,qui n’ont pas été recueillies.
Ainsi, des effectifs supplémentaires - collecteurs de créances et policiers -pourraient contribuer à réduire cette dette de manière significative.
Alors, si tout cela est tellement évident, pourquoi rien n’est fait en ce sens? Difficultés techniques mises à part, la raison principale reste le manque dedétermination.
Malheureusement, le but principal de nos dirigeants n’est pas simplementd’améliorer et de rentabiliser le système pour le bien du pays, mais de sefaire réélire.
Promettre au Centre universitaire d’Ariel 100 millions de shekels est nonseulement plus facile que de s’attaquer à l’économie souterraine et auxcréances non recouvrées, mais pourrait assurer quelques voix supplémentaires auLikoud. Plus en tout cas que de prendre des mesures qui, tout en améliorantconsidérablement la situation du Trésor, viendraient au détriment de millionsde personnes bénéficiaires de la situation actuelle.Alors, bons citoyens, ne vous faites pas trop d’illusions.
L’auteure était employée de la Knesset pendant de nombreuses années.