Un geste sans précédent

L’Etat a accepté d’accorder des compensations financières à six propriétaires palestiniens.

L'avant poste d'Amona (photo credit: REUTERS)
L'avant poste d'Amona
(photo credit: REUTERS)
L’avant-poste d’Amona, situé en Judée-Samarie s’est construit illégalement sur la propriété de Palestiniens qui toucheront des compensations financières. « C’est la première fois que l’Etat a accepté un tel geste », s’est réjoui leur avocat Maître Michael Sfard, qui représentait les Palestiniens au nom de l’organisation non gouvernementale israélienne Yesh Din. Ses clients ont signé un accord devant le tribunal qui a mis fin à l’action civile menée depuis 2008.
Sfard a fait remarquer que le montant versé n’a pas été calculé sur la valeur de la terre, et qu’il ne s’agit pas d’un rachat de la propriété. L’Etat versera 300 000 shekels aux propriétaires pour compenser le manque à gagner, entre 2002 et 2014, en raison de l’impossibilité d’accéder à leurs terres. Si l’Etat n’évacue pas l’avant-poste l’année prochaine, l’Etat devra verser 48 000 shekels supplémentaires aux propriétaires palestiniens. « Ce qui est important avec ce verdict », souligne Sfard, « c’est l’impact global qu’il devrait avoir sur les futurs litiges fonciers impliquant l’utilisation illégale des terres en Cisjordanie ».
L’avant-poste d’Amona est situé aux abords de l’implantation d’Ofra dans la région de Binyamin en Judée-Samarie. Selon le rapport de 2005 parrainé par le gouvernement et rédigé par l’avocate Talia Sasson, l’avant-poste a été construit sur des propriétés privées palestiniennes sans les autorisations nécessaires. Le ministère de la Construction et du Logement a dépensé 2,16 millions de shekels dans les infrastructures d’Amona, selon Sasson. En réponse à une pétition lancée par Yesh Din, qui dénonce l’illégalité de l’avant-poste, la Haute Cour de justice a d’abord ordonné à l’Etat de démolir l’implantation composée de 42 foyers d’habitations. Mais la démolition a été retardée en raison d’une demande d’achat déposée par les habitants. La Haute Cour de justice devrait publier un nouveau verdict sur la question.
Sfard espère que le verdict servira de précédent dans les deux autres cas en latence à Amona. La principale victoire obtenue dans cette affaire n’est pas la somme d’argent, mais le texte qui fait force de loi et exprime la reconnaissance par l’Etat qu’il s’agit de terres appartenant à des Palestiniens, que la construction de l’avant-poste a été faite illégalement et en partie financée par l’Etat.
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