Entre la carotte et le bâton. Le Premier ministre Binyamin Netanyahou a loué, lundi 9 juillet, un nouveau rapport initié par le gouvernement et qui appelle à la légalisation des avant-postes de Judée et Samarie. Mais a stoppé net toute promesse de transformer ces communes juives non autorisées en nouvelles implantations. “Je pense que ce rapport est important car il traite de la légitimation et de la délégitimation des implantations de Judée et Samarie sur la base de données qui doivent être considérées sérieusement”, a-t-il déclaré. Rédigé par l’ancien magistrat de la Cour suprême Edmond Lévy, l’ancien conseiller juridique au ministre des Affaires étrangères Alan Baker et l’ancienne vice-présidente du Tribunal de Tel-Aviv Tehiya Shapira, le rapport a été publié lundi 9 juillet, mais distribué aux membres de la commission sur les implantations dès dimanche. Il est d’ores et déjà surnommé le “rapport Lévy” par les médias. Les politiciens de droite ont immédiatement salué le document qui fournit un cadre légal au soutien des avantpostes de Judée et Samarie sur des terrains classés comme étatiques. Il appelle également à la création d’une nouvelle Cour de justice pour arbitrer les conflits territoriaux concernant des constructions juives sur des terrains palestiniens privés. “Le rapport rend justice à des milliers de familles des avant-postes de Judée et Samarie à qui l’on a fait du mal depuis des années”, a ainsi commenté le ministre des Transports Israël Katz (Likoud). La gauche, de son côté, a vertement critiqué le document, la présidente de Meretz, Zehava Gal-On en tête, déclarant que la commission n’avait été formée que “pour justifier la plaie des avant-postes illégaux”. Et d’ajouter : “les efforts pour créer une réalité virtuelle n’aideront pas le Premier ministre. Les implantations ne sont pas légales, pas plus que les avant-postes”. Selon l’ancienne chef de Kadima, Tzipi Livni, l’avenir des implantations est une question diplomatique, non juridique, et devrait se baser sur la possibilité d’un futur accord de paix. “Il est possible et même nécessaire de se servir du rapport Lévy pour des questions de droit international, tout en tenant compte de la situation actuelle et en continuant de négocier sur les blocs d’implantation”, a-t-elle fait savoir. Quant à l’Autorité palestinienne, en toute logique, elle a rejeté le rapport. Nabil Abou Rudaineh, porte-parole du chef Mahmoud Abbas, a déclaré qu’il n’existait pas d’implantations légales et illégales. Toutes les implantations sont illégales selon la loi internationale, a-t-il affirmé. Et d’appeler Israël à cesser les activités d’implantation afin d’obtenir un traité de paix. “La Judée et Samarie, c’est comme Tel-Aviv ou Jérusalem” Pourtant, le rapport soutient que les implantations sont légales, à la fois au regard du droit international et israélien. Ses conclusions vont à l’encontre d’un précédent rapport datant de 2005 et commandité par l’ancien Premier ministre Ariel Sharon à l’avocate Talia Sasson. Le document établissait une liste de 105 avant-postes illégaux construits entre 1991 et 2005 et préconisait leur destruction. Jusqu’au rapport Lévy, le rapport Sasson était le seul existant sur le sujet en Israël. Le nouveau venu ne recompte pas le nombre d’implantations mais s’attaque plutôt aux facettes juridiques du problème et tente de les résoudre. La droite, qui demandait une alternative au rapport Sasson depuis longtemps, a accueilli les recommandations Lévy avec enthousiasme. “Ce document prouve que le rapport Sasson était idéologique du début jusqu’à la fin. Pour Sasson, des communes florissantes et des quartiers entiers construits avec le soutien de l’Etat ne constituaient que d’illégaux avant-postes. Le Bureau du procureur peut désormais considérer le rapport Lévy comme un guide et ne plus en dévier”, s’est réjoui le ministre des Sciences et de la Technologie Daniel Herschkowitz (Habayit Hayehoudi), membre de la commission sur les implantations. Le ministre de la Protection de l’environnement Guilad Erdan, autre membre, a fait savoir : “Je ferai tout pour que le gouvernement fasse siennes ces conclusions et accorde un futur clair et stable aux dizaines de milliers de familles après tout ce temps”. “Enfin”, a-t-il continué, “une justice juridique et historique est rendue après les positions politiques retorses causées par le rapport de la militante Meretz Tali Sasson”. Le ministre a ajouté qu’il demanderait à ce que les réponses du Bureau du procureur général sur les questions juridiques concernant les implantations soient désormais basées sur le rapport Lévy. Le ministre de la Communication officielle et des Affaires de diaspora Yuli Edelstein, également membre de la commission, a salué le rapport “en tant qu’habitant de Judée et Samarie et en tant que ministre de la Hasbara qui se bat pour représenter le droit naturel à s’y installer sans avoir à s’en excuser. Quoi qu’il en soit, le vrai test, c’est l’adoption du rapport”, a-t-il noté. Les ministres des Affaires étrangères Avigdor Liberman (Israel Beiteinou) et de l’Intérieur Eli Yishaï (Shas), tous deux également membres de la commission, ont également souhaité voir le rapport reconnu par le gouvernement. Les députés d’Union nationale ont eux aussi fait l’éloge du document. C’est l’un “des rapports les plus justes et les plus valeureux jamais écrits”, a décrété Ouri Ariel. Et Arieh Eldad de décider qu’il “faisait voler en éclats le mantra de l’occupation en ce qui concerne le droit international” et d’appeler à mettre un terme à “l’occupation musulmane de la Terre d’Israël débutée voilà 1 300 ans”. Enfin, pour la députée Tzipi Hotovely : “Israël n’est pas un occupant en Terre d’Israël. La Judée et Samarie, c’est comme Tel-Aviv ou Jérusalem”.
