Entre la carotte et le bâton. Le Premier ministre Binyamin Netanyahou aloué, lundi 9 juillet, un nouveau rapport initié par le gouvernement et quiappelle à la légalisation des avant-postes de Judée et Samarie. Mais a stoppénet toute promesse de transformer ces communes juives non autorisées ennouvelles implantations. “Je pense que ce rapport est important car il traitede la légitimation et de la délégitimation des implantations de Judée etSamarie sur la base de données qui doivent être considérées sérieusement”,a-t-il déclaré.
Rédigé par l’ancien magistrat de la Cour suprême Edmond Lévy, l’ancienconseiller juridique au ministre des Affaires étrangères Alan Baker etl’ancienne vice-présidente du Tribunal de Tel-Aviv Tehiya Shapira, le rapport aété publié lundi 9 juillet, mais distribué aux membres de la commission sur lesimplantations dès dimanche. Il est d’ores et déjà surnommé le “rapport Lévy”par les médias.
Les politiciens de droite ont immédiatement salué le document qui fournit uncadre légal au soutien des avantpostes de Judée et Samarie sur des terrainsclassés comme étatiques. Il appelle également à la création d’une nouvelle Courde justice pour arbitrer les conflits territoriaux concernant des constructionsjuives sur des terrains palestiniens privés. “Le rapport rend justice à desmilliers de familles des avant-postes de Judée et Samarie à qui l’on a fait dumal depuis des années”, a ainsi commenté le ministre des Transports Israël Katz(Likoud).
La gauche, de son côté, a vertement critiqué le document, la présidente deMeretz, Zehava Gal-On en tête, déclarant que la commission n’avait été forméeque “pour justifier la plaie des avant-postes illégaux”. Et d’ajouter : “lesefforts pour créer une réalité virtuelle n’aideront pas le Premier ministre.Les implantations ne sont pas légales, pas plus que les avant-postes”.
Selon l’ancienne chef de Kadima, Tzipi Livni, l’avenir des implantations estune question diplomatique, non juridique, et devrait se baser sur lapossibilité d’un futur accord de paix. “Il est possible et même nécessaire dese servir du rapport Lévy pour des questions de droit international, tout entenant compte de la situation actuelle et en continuant de négocier sur lesblocs d’implantation”, a-t-elle fait savoir.
Quant à l’Autorité palestinienne, en toute logique, elle a rejeté le rapport.Nabil Abou Rudaineh, porte-parole du chef Mahmoud Abbas, a déclaré qu’iln’existait pas d’implantations légales et illégales. Toutes les implantationssont illégales selon la loi internationale, a-t-il affirmé. Et d’appeler Israëlà cesser les activités d’implantation afin d’obtenir un traité de paix.
“La Judée et Samarie, c’est comme Tel-Aviv ou Jérusalem”
Pourtant, le rapport soutient que les implantations sont légales, à la foisau regard du droit international et israélien.
Ses conclusions vont à l’encontre d’un précédent rapport datant de 2005 etcommandité par l’ancien Premier ministre Ariel Sharon à l’avocate Talia Sasson.Le document établissait une liste de 105 avant-postes illégaux construits entre1991 et 2005 et préconisait leur destruction.
Jusqu’au rapport Lévy, le rapport Sasson était le seul existant sur le sujet enIsraël. Le nouveau venu ne recompte pas le nombre d’implantations maiss’attaque plutôt aux facettes juridiques du problème et tente de les résoudre.
La droite, qui demandait une alternative au rapport Sasson depuis longtemps, aaccueilli les recommandations Lévy avec enthousiasme. “Ce document prouve quele rapport Sasson était idéologique du début jusqu’à la fin.
Pour Sasson, des communes florissantes et des quartiers entiers construits avecle soutien de l’Etat ne constituaient que d’illégaux avant-postes. Le Bureau duprocureur peut désormais considérer le rapport Lévy comme un guide et ne plusen dévier”, s’est réjoui le ministre des Sciences et de la Technologie DanielHerschkowitz (Habayit Hayehoudi), membre de la commission sur lesimplantations.
Le ministre de la Protection de l’environnement Guilad Erdan, autre membre, afait savoir : “Je ferai tout pour que le gouvernement fasse siennes cesconclusions et accorde un futur clair et stable aux dizaines de milliers defamilles après tout ce temps”. “Enfin”, a-t-il continué, “une justice juridiqueet historique est rendue après les positions politiques retorses causées par lerapport de la militante Meretz Tali Sasson”. Le ministre a ajouté qu’ildemanderait à ce que les réponses du Bureau du procureur général sur lesquestions juridiques concernant les implantations soient désormais basées surle rapport Lévy.Le ministre de la Communication officielle et des Affaires de diaspora YuliEdelstein, également membre de la commission, a salué le rapport “en tantqu’habitant de Judée et Samarie et en tant que ministre de la Hasbara qui sebat pour représenter le droit naturel à s’y installer sans avoir à s’enexcuser. Quoi qu’il en soit, le vrai test, c’est l’adoption du rapport”, a-t-ilnoté. Les ministres des Affaires étrangères Avigdor Liberman (Israel Beiteinou)et de l’Intérieur Eli Yishaï (Shas), tous deux également membres de lacommission, ont également souhaité voir le rapport reconnu par le gouvernement.Les députés d’Union nationale ont eux aussi fait l’éloge du document. C’estl’un “des rapports les plus justes et les plus valeureux jamais écrits”, adécrété Ouri Ariel. Et Arieh Eldad de décider qu’il “faisait voler en éclats lemantra de l’occupation en ce qui concerne le droit international” et d’appelerà mettre un terme à “l’occupation musulmane de la Terre d’Israël débutée voilà1 300 ans”.
Enfin, pour la députée Tzipi Hotovely : “Israël n’est pas un occupant enTerre d’Israël. La Judée et Samarie, c’est comme Tel-Aviv ou Jérusalem”.